Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 500 000,00 $
6 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour centre de fret aérien intermodal de l'Aéroport international Jean-Lesage de Québec
164374
Le programme finance des projets qui appuient le commerce canadien en rendant le réseau de transport plus efficace et résilient notamment en répondant aux besoins de transport des collectivités des territoires du Nord.
973 889,00 $
6 avr. 2022
gouvernement
000022848
000022848
Mettre à niveau le chemin Feedlot dans la municipalité rurale de Poplar Valley
799 017,00 $
6 avr. 2022
gouvernement
000022848
000022848
Mettre à niveau le chemin Feedlot dans la municipalité rurale de Poplar Valley
80 000,00 $
6 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Consultation et mobilisation communautaires par la Truro Pride Society – Soumission continue - Phase 2 du projet SO20102
SO21943
Ce projet de 12 mois représente la phase 2 du projet SO20102 et il améliorera la capacité de la Truro Pride Society à élaborer du contenu promotionnel afin de mobiliser les membres de la communauté 2ELGBTQIA+ et la communauté d’affaires dans le comté de Colchester, en Nouvelle-Écosse ainsi qu’aux échelons municipaux, régionaux et provinciaux du gouvernement. La Truro Pride Society deviendra durable et efficace sur le plan financier en mettant au point un plan d’éducation, de sensibilisation et de défense des droits en continu.
À la fin du projet, l’organisme aura augmenté ses connaissances et sa capacité de promouvoir l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité et l’expression de genre (par exemple, par la quantité de preuves, de données, de renseignements et de sources de connaissances ou le pourcentage du personnel formé en analyse comparative entre les sexes plus). Des partenariats et des accords de collaboration auront été établis et/ou renforcés afin d’appuyer le mouvement LGBTQ2.
69 999,00 $
5 avr. 2022
organisme à but lucratif
Entente de contribution non-remboursable (FPQ-125)
500002143
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
100 000,00 $
5 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique TZEACHTEN FIRST NATION
AHRF-095
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
190 014,00 $
5 avr. 2022
autre
FORMATION ET MENTORAT DES CANDIDATS AU TITRE DE CONSEILLERS/ CONSEILLÈRES EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE EN TERRE-NEUVE ET LABRADOR
GHRTM9
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
300 000,00 $
5 avr. 2022
autre
RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ LOCALE DES CONSEILLERS/CONSEILLÈRES EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LES RÉGIONS RURALES ET LES COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES DE LA CÔTE DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE
GHRTM8
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
100 000,00 $
5 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique TZEACHTEN FIRST NATION
AHRF-095
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
300 000,00 $
5 avr. 2022
autre
RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ LOCALE DES CONSEILLERS/CONSEILLÈRES EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LES RÉGIONS RURALES ET LES COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES DE LA CÔTE DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE
GHRTM8
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.