Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
62 100,00 $
5 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060858
400060858
Installation communautaire : le projet vise la construction d'un aménagement extérieur de détentes ludiques dans l'arrondissement Côte-des-neiges à Montréal afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
186 750,00 $
5 avr. 2022
organisme à but lucratif
400059335
400059335
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à commercialiser les produits et augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication d'équipements et de solutions pour le tri robotisé de matières résiduelles.
20 700,00 $
5 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060858
400060858
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un aménagement extérieur de détentes ludiques dans l'arrondissement Côte-des-neiges à Montréal afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
15 518,00 $
5 avr. 2022
gouvernement
400060883
400060883
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un espace extérieur du Canton de Hampden afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
400 000,00 $
5 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060942
400060942
Installation communautaire: Le projet vise la reconstruction du Centre des loisirs de Sagard afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
117 750,00 $
5 avr. 2022
gouvernement
400061215
400061215
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'une surface de hockey sur un terrain synthétique de la municipalité de Saint-Julien afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
204 398,00 $
5 avr. 2022
gouvernement
400060753
400060753
Installation communautaire : Le projet vise la mise à niveau et l'agrandissement d'une patinoire extérieure à Waterloo, afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
495 000,00 $
5 avr. 2022
gouvernement
400060760
400060760
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un parc public à Sept-Îles afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
493 370,00 $
5 avr. 2022
gouvernement
400060859
400060859
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration de l'accès au parc Versant-du-Lac à Saint-Ferdinand afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
69 999,00 $
5 avr. 2022
organisme à but lucratif
Entente de contribution non-remboursable (FPQ-125)
500002143
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables