Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
5 avr. 2022
organisme à but lucratif
Olbia Software Inc.-2022-2023-992079
992079
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
45 000,00 $
5 avr. 2022
organisme à but lucratif
LabsCubed Inc.-2022-2023-992125
992125
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
5 avr. 2022
organisme à but lucratif
NEW LINK COLLEGE INC.-2022-2023-992068
992068
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
5 avr. 2022
organisme à but lucratif
SightPower Inc.-2022-2023-993549
993549
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
299 900,00 $
5 avr. 2022
autre
RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ LOCALE DES CONSEILLERS/CONSEILLÈRES EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LES RÉGIONS RURALES ET LES COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES DE LA CÔTE DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE
GHRTM8
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
100 000,00 $
5 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique TZEACHTEN FIRST NATION
AHRF-095
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
190 014,00 $
5 avr. 2022
autre
FORMATION ET MENTORAT DES CANDIDATS AU TITRE DE CONSEILLERS/ CONSEILLÈRES EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE EN TERRE-NEUVE ET LABRADOR
GHRTM9
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
300 000,00 $
5 avr. 2022
autre
RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ LOCALE DES CONSEILLERS/CONSEILLÈRES EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LES RÉGIONS RURALES ET LES COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES DE LA CÔTE DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE
GHRTM8
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
100 000,00 $
5 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique TZEACHTEN FIRST NATION
AHRF-095
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
300 000,00 $
5 avr. 2022
autre
RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ LOCALE DES CONSEILLERS/CONSEILLÈRES EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LES RÉGIONS RURALES ET LES COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES DE LA CÔTE DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE
GHRTM8
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.