Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
325 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
Démonstration et mise en production de masse de lasers à fibre Mid-IR pour les applications en chirurgie esthétique
988650
Ce projet vise à mettre en place les technologies et procédés permettant la production en volume de lasers émettant en continu autour de 2,8 microns destinés à des applications biomédicales.
30 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche conseillère RH
988658
Embauche d'une ressource en RH afin d'améliorer le processus au niveau du dossier de recrutement dans le but d'améliorer la productivité (personnel suffisant et bien formé). Cette nouvelle ressource fera également le suivi sur divers dossiers tels que les politiques, normes et règlements. Elle aura aussi comme responsabilité de faire respecter les normes en santé et sécurité au travail afin de minimiser les accidents.
30 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Adjoint administratif ou adjointe administrative
988743
Embauche d'un adjoint ou d'une adjointe pour, entre autres, soutenir l'entreprise et les chargés de projet en matière de documentation, d'applications, d'analyse de données, de données des clients, de portails clients pour un projet visant à élaborer des outils de maintenance prédictive pour les pompes industrielles en utilisant l'intelligence artificielle.
50 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Solution de gestion et monitoring de performance des modèles d’apprentissage machine (MPM) – Outil d’indexation et collecte intelligente.
988832
Le produit a pour but de collecter les prédictions faites par les modèles d’apprentissage automatique, et par la suite de collecter la vérité terrain (ou « ground trouth »). Cela permettra d’évaluer la performance des modèles en faisant un suivi temporel et ainsi détecter toute dérive possible.
294 064,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
Fabrication des briquettes de biocarbone pour la production de ferro-alliages.
988883
La production de ferro-alliage demande l'addition de charbon réducteur, un produits obtenus à partir de ressources fossiles. L'entreprise, en tant qu'entreprise éco-responsable, a décidé de minimiser son empreinte carbone en remplaçant le charbon fossile avec du biocarbone produit à partir des résidus de bois. L'entreprise vise à produire différentes gammes de biocarbone pour pallier les besoins dans ses installations de production de ferrosilicium.
75 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration des images en super-résolution basée sur l'intelligence artificielle
988896
La super résolution consiste à augmenter synthétiquement la résolution des données maillées au-delà de leur résolution native. Généralement, cela se fait à l'aide de schémas d'interpolation (linéaires, non linéaires), qui estiment les valeurs à l'échelle de la sous-maille à partir des données voisines et effectuent la même opération partout, quel que soit le contexte global, ou en faisant appel à un réseau de radars dont les champs de vision se chevauchent. D'un point de vue conceptuel, un réseau neuronal pourrait être capable d'apprendre les relations entre les caractéristiques de réflectance à grande échelle et la variabilité associée à l'échelle du sous-pixel, et de surpasser les schémas d'interpolation. Le projet vise à utiliser la fusion de données (diverses sources) pour fournir une super résolution des données RADAR et multi-spectrales.
367 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
Expérience haptique automatique et universelle sur tout type de contenu et accessoires de tierces parties
988897
L'expérience D-BOX offerte depuis plus de 15 ans consiste en la création de pistes haptiques spécifiques pour chacun des titres soutenus. Le projet consiste à mettre en place tous les produits et services pour étendre l'expérience haptique D-BOX à n'importe quel contenu et sur plusieurs périphériques de tierce partie dans le but d'élargir l'audience ciblée.
75 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'un prototype de prise intelligente
988981
Mise au point d'une prise intelligente pour permettre aux clients de capturer automatiquement des données critiques sur l'utilisation de l'électricité pour les appareils à haute valeur patrimoniale. Ces données permettront d'améliorer la gestion des actifs et la maintenance prédictive.
70 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Mise en marche de l'usine pilote
988983
Mise en marche d'une usine pilote de recyclage des déchets électroniques
30 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Ingénieur ou ingénieure
989037
Optimiser et améliorer l'isolation antivibratoire ISOTECH pour refroidisseurs ou tours de refroidissement avec ressorts de 2 po, 3 po, 4 po et 5 po de flexion et préparer la nomenclature, les dessins de fabrication pour toutes les capacités de 100 lb à 9000 lb