Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

325 000,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration et mise en production de masse de lasers à fibre Mid-IR pour les applications en chirurgie esthétique

Numéro de l’entente :

988650

Durée : du 4 avr. 2022 au 22 déc. 2023
Description :

Ce projet vise à mettre en place les technologies et procédés permettant la production en volume de lasers émettant en continu autour de 2,8 microns destinés à des applications biomédicales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5

30 000,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche conseillère RH

Numéro de l’entente :

988658

Durée : du 4 avr. 2022 au 14 oct. 2022
Description :

Embauche d'une ressource en RH afin d'améliorer le processus au niveau du dossier de recrutement dans le but d'améliorer la productivité (personnel suffisant et bien formé). Cette nouvelle ressource fera également le suivi sur divers dossiers tels que les politiques, normes et règlements. Elle aura aussi comme responsabilité de faire respecter les normes en santé et sécurité au travail afin de minimiser les accidents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Val-d'Or, Québec, CA J9P 7H1

30 000,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Adjoint administratif ou adjointe administrative

Numéro de l’entente :

988743

Durée : du 4 avr. 2022 au 5 déc. 2022
Description :

Embauche d'un adjoint ou d'une adjointe pour, entre autres, soutenir l'entreprise et les chargés de projet en matière de documentation, d'applications, d'analyse de données, de données des clients, de portails clients pour un projet visant à élaborer des outils de maintenance prédictive pour les pompes industrielles en utilisant l'intelligence artificielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Lasalle, Québec, CA H8N 2W7

50 000,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Solution de gestion et monitoring de performance des modèles d’apprentissage machine (MPM) – Outil d’indexation et collecte intelligente.

Numéro de l’entente :

988832

Durée : du 4 avr. 2022 au 29 août 2022
Description :

Le produit a pour but de collecter les prédictions faites par les modèles d’apprentissage automatique, et par la suite de collecter la vérité terrain (ou « ground trouth »). Cela permettra d’évaluer la performance des modèles en faisant un suivi temporel et ainsi détecter toute dérive possible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7T 0P9

294 064,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Fabrication des briquettes de biocarbone pour la production de ferro-alliages.

Numéro de l’entente :

988883

Durée : du 4 avr. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

La production de ferro-alliage demande l'addition de charbon réducteur, un produits obtenus à partir de ressources fossiles. L'entreprise, en tant qu'entreprise éco-responsable, a décidé de minimiser son empreinte carbone en remplaçant le charbon fossile avec du biocarbone produit à partir des résidus de bois. L'entreprise vise à produire différentes gammes de biocarbone pour pallier les besoins dans ses installations de production de ferrosilicium.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7J 0E1

75 000,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration des images en super-résolution basée sur l'intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

988896

Durée : du 4 avr. 2022 au 30 déc. 2022
Description :

La super résolution consiste à augmenter synthétiquement la résolution des données maillées au-delà de leur résolution native. Généralement, cela se fait à l'aide de schémas d'interpolation (linéaires, non linéaires), qui estiment les valeurs à l'échelle de la sous-maille à partir des données voisines et effectuent la même opération partout, quel que soit le contexte global, ou en faisant appel à un réseau de radars dont les champs de vision se chevauchent. D'un point de vue conceptuel, un réseau neuronal pourrait être capable d'apprendre les relations entre les caractéristiques de réflectance à grande échelle et la variabilité associée à l'échelle du sous-pixel, et de surpasser les schémas d'interpolation. Le projet vise à utiliser la fusion de données (diverses sources) pour fournir une super résolution des données RADAR et multi-spectrales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Orford, Québec, CA J1X 7K2

367 000,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience haptique automatique et universelle sur tout type de contenu et accessoires de tierces parties

Numéro de l’entente :

988897

Durée : du 4 avr. 2022 au 3 févr. 2023
Description :

L'expérience D-BOX offerte depuis plus de 15 ans consiste en la création de pistes haptiques spécifiques pour chacun des titres soutenus. Le projet consiste à mettre en place tous les produits et services pour étendre l'expérience haptique D-BOX à n'importe quel contenu et sur plusieurs périphériques de tierce partie dans le but d'élargir l'audience ciblée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4G 1R7

75 000,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un prototype de prise intelligente

Numéro de l’entente :

988981

Durée : du 4 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mise au point d'une prise intelligente pour permettre aux clients de capturer automatiquement des données critiques sur l'utilisation de l'électricité pour les appareils à haute valeur patrimoniale. Ces données permettront d'améliorer la gestion des actifs et la maintenance prédictive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 3N9

70 000,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Mise en marche de l'usine pilote

Numéro de l’entente :

988983

Durée : du 4 avr. 2022 au 25 févr. 2023
Description :

Mise en marche d'une usine pilote de recyclage des déchets électroniques

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Anjou, Québec, CA H1J 1H5

30 000,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Ingénieur ou ingénieure

Numéro de l’entente :

989037

Durée : du 4 avr. 2022 au 16 janv. 2023
Description :

Optimiser et améliorer l'isolation antivibratoire ISOTECH pour refroidisseurs ou tours de refroidissement avec ressorts de 2 po, 3 po, 4 po et 5 po de flexion et préparer la nomenclature, les dessins de fabrication pour toutes les capacités de 100 lb à 9000 lb

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Woodbridge, Ontario, CA L4L 7Z8