Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

28 246,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché et stratégie de mise en marché d'une plateforme pour le développement de médicaments et d'outils de diagnostic.

Numéro de l’entente :

989115

Durée : du 4 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet a pour but le développement de la stratégie de marché pour deux nouveaux segments de marché contemplés pour les prochaines années, entre autres, confirmer la proposition de valeur pour ces deux différents segments.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2R 2P2

97 600,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Porteurs de personnel légers et génériques pour camionnettes

Numéro de l’entente :

989127

Durée : du 4 avr. 2022 au 24 mars 2023
Description :

Concevoir des véhicules de transport de personnel légers en aluminium ou en aluminium et acier pour l'industrie minière qui peuvent fonctionner selon les normes ISO3471 et ISO3449 sur toutes les marques de camionnettes. La norme de l'industrie a été d'utiliser des camions diesel Toyota Landcruiser sous terre, mais avec l'introduction de camions électriques abordables tels que le Ford Lightening, il pourrait y avoir une évolution vers d'autres plateformes à mesure que l'électrification devient plus courante. TopROPS aimerait commencer à concevoir des options pour ces véhicules avant que les mines ne commencent à les déployer, afin de pouvoir offrir une solution déjà à point. Ces camions présentent des défis supplémentaires par rapport à leurs homologues diesel en raison du poids des batteries qui augmente la masse totale en charge (MTC). L'augmentation de la MTC a également augmenté les exigences de rendement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Val Caron, Ontario, CA P3N 1B3

50 000,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Surveillance des biosignaux et établissement de rapports à partir d'appareils à connectivité Bluetooth.

Numéro de l’entente :

989201

Durée : du 4 avr. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Ce projet consiste à élaborer une plateforme de surveillance de signaux biologiques multiples et de rapports en temps quasi-réel à utiliser avec des dispositifs à connectivité Bluetooth dans des cas d'utilisation médicale et grand public, à la maison et lors de déplacements. Des rapports quotidiens et globaux feront partie de la plateforme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3C 3S2

30 000,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour jeune – Analyste commercial ou analyste commerciale (ingénieur/chercheur ou ingénieure/chercheuse)

Numéro de l’entente :

989213

Durée : du 4 avr. 2022 au 15 oct. 2022
Description :

Offrir un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine de l'ingénierie ou des sciences.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7M 3G7

30 000,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Initiative visant à accroître la capacité d'ingénierie et de développement de produits

Numéro de l’entente :

989429

Durée : du 4 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Améliorer la capacité d'ingénierie pour concevoir de nouveaux produits et étudier de nouveaux processus de cycle de vie des produits afin de parvenir à une réutilisation à 100% des matières premières pour les bouées en plastique modernes dans un cycle de vie circulaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2M 7K2

62 657,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA – Projet de préparation au marché et de réduction des écarts de fonctionnalités

Numéro de l’entente :

990463

Durée : du 4 avr. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

L'objectif principal de ce projet est de rendre Localyser plus compétitif sur le marché en déterminant et en mettant au point certaines fonctionnalités afin d'atteindre la parité de fonctionnalités avec ses principaux concurrents basés aux Etats-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3E 0C6

75 000,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de connexions duplex de données pour piloter l'automatisation des calculs de l'empreinte carbone des produits

Numéro de l’entente :

990660

Durée : du 4 avr. 2022 au 31 août 2022
Description :

Développer un logiciel intuitif qui utilise des méthodes automatisées pour calculer, valider et communiquer l'impact environnemental d'un produit individuel. Cerner les éléments qui permettront à l'entreprise de fournir à tout client une plateforme logicielle accessible pour comprendre et prendre des mesures pour devenir neutre en carbone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2Y8

60 500,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de Réalité Augmentée pour le divertissement évènementiel

Numéro de l’entente :

990861

Durée : du 4 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développer une plateforme flexible pour accueillir des expériences technologiques de réalité augmentée, en mode web et applications mobiles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, Québec, CA J7V 8N6

30 500,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Vive Crop Protection Inc.-2022-2023-991970

Numéro de l’entente :

991970

Durée : du 4 avr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Mississauga, Ontario, CA L4V 1Y8

35 000,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Blackstone Industrial Holdings Ltd.-2022-2023-992024

Numéro de l’entente :

992024

Durée : du 4 avr. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8H 2L2