Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 246,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
Étude de marché et stratégie de mise en marché d'une plateforme pour le développement de médicaments et d'outils de diagnostic.
989115
Le projet a pour but le développement de la stratégie de marché pour deux nouveaux segments de marché contemplés pour les prochaines années, entre autres, confirmer la proposition de valeur pour ces deux différents segments.
97 600,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
Porteurs de personnel légers et génériques pour camionnettes
989127
Concevoir des véhicules de transport de personnel légers en aluminium ou en aluminium et acier pour l'industrie minière qui peuvent fonctionner selon les normes ISO3471 et ISO3449 sur toutes les marques de camionnettes. La norme de l'industrie a été d'utiliser des camions diesel Toyota Landcruiser sous terre, mais avec l'introduction de camions électriques abordables tels que le Ford Lightening, il pourrait y avoir une évolution vers d'autres plateformes à mesure que l'électrification devient plus courante. TopROPS aimerait commencer à concevoir des options pour ces véhicules avant que les mines ne commencent à les déployer, afin de pouvoir offrir une solution déjà à point. Ces camions présentent des défis supplémentaires par rapport à leurs homologues diesel en raison du poids des batteries qui augmente la masse totale en charge (MTC). L'augmentation de la MTC a également augmenté les exigences de rendement.
50 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
Surveillance des biosignaux et établissement de rapports à partir d'appareils à connectivité Bluetooth.
989201
Ce projet consiste à élaborer une plateforme de surveillance de signaux biologiques multiples et de rapports en temps quasi-réel à utiliser avec des dispositifs à connectivité Bluetooth dans des cas d'utilisation médicale et grand public, à la maison et lors de déplacements. Des rapports quotidiens et globaux feront partie de la plateforme.
30 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
Stage pour jeune – Analyste commercial ou analyste commerciale (ingénieur/chercheur ou ingénieure/chercheuse)
989213
Offrir un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine de l'ingénierie ou des sciences.
30 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
Initiative visant à accroître la capacité d'ingénierie et de développement de produits
989429
Améliorer la capacité d'ingénierie pour concevoir de nouveaux produits et étudier de nouveaux processus de cycle de vie des produits afin de parvenir à une réutilisation à 100% des matières premières pour les bouées en plastique modernes dans un cycle de vie circulaire.
62 657,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
PRA – Projet de préparation au marché et de réduction des écarts de fonctionnalités
990463
L'objectif principal de ce projet est de rendre Localyser plus compétitif sur le marché en déterminant et en mettant au point certaines fonctionnalités afin d'atteindre la parité de fonctionnalités avec ses principaux concurrents basés aux Etats-Unis.
75 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
Intégration de connexions duplex de données pour piloter l'automatisation des calculs de l'empreinte carbone des produits
990660
Développer un logiciel intuitif qui utilise des méthodes automatisées pour calculer, valider et communiquer l'impact environnemental d'un produit individuel. Cerner les éléments qui permettront à l'entreprise de fournir à tout client une plateforme logicielle accessible pour comprendre et prendre des mesures pour devenir neutre en carbone.
60 500,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
Plateforme de Réalité Augmentée pour le divertissement évènementiel
990861
Développer une plateforme flexible pour accueillir des expériences technologiques de réalité augmentée, en mode web et applications mobiles.
30 500,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
Vive Crop Protection Inc.-2022-2023-991970
991970
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
35 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
Blackstone Industrial Holdings Ltd.-2022-2023-992024
992024
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.