Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
717 000,00 $
5 avr. 2022
gouvernement
000022708
000022708
Moderniser le principal corridor de transport du village de Sechelt, C.-B. - Budget 2021
50 000,00 $
5 avr. 2022
AUDI FIS Ski World Cup - Lake Louise (women)
1349773
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
18 600,00 $
5 avr. 2022
Village Noël Temiskaming 2022
1349582
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
150 000,00 $
5 avr. 2022
AUDI FIS Ski World Cup - Lake Louise (women)
1349773
Sport - Programme d'accueil
150 000,00 $
5 avr. 2022
AUDI FIS Ski World Cup - Lake Louise (men)
1349774
Sport - Programme d'accueil
29 036,00 $
5 avr. 2022
Feasibility and Impact Assessment for New Calgary Opera Community Arts Centre
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
150 000,00 $
5 avr. 2022
AUDI FIS Ski World Cup - Lake Louise (women)
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
50 000,00 $
5 avr. 2022
AUDI FIS Ski World Cup - Lake Louise (men)
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
150 000,00 $
5 avr. 2022
AUDI FIS Ski World Cup - Lake Louise (men)
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
77 285,00 $
5 avr. 2022
Together We Rise - Away with Pandemic
1349385
Programme des célébrations et commémorations