Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

717 000,00 $

5 avr. 2022

gouvernement

Entente :

000022708

Numéro de l’entente :

000022708

Durée : du 5 avr. 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Moderniser le principal corridor de transport du village de Sechelt, C.-B. - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Sechelt, Colombie-Britannique, CA V0N 3A0

50 000,00 $

5 avr. 2022
Entente :

AUDI FIS Ski World Cup - Lake Louise (women)

Numéro de l’entente :

1349773

Durée : du 5 avr. 2022 au 6 mars 2023
Description :

Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Calgary, Alberta, CA T3B 6B7
Entente :

Village Noël Temiskaming 2022

Numéro de l’entente :

1349582

Durée : du 5 avr. 2022 au 13 janv. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Temiskaming Shores, Ontario, CA P0J 1P0

150 000,00 $

5 avr. 2022
Entente :

AUDI FIS Ski World Cup - Lake Louise (women)

Numéro de l’entente :

1349773

Durée : du 5 avr. 2022 au 6 mars 2023
Description :

Sport - Programme d'accueil

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Calgary, Alberta, CA T3B 6B7

150 000,00 $

5 avr. 2022
Entente :

AUDI FIS Ski World Cup - Lake Louise (men)

Numéro de l’entente :

1349774

Durée : du 5 avr. 2022 au 27 févr. 2023
Description :

Sport - Programme d'accueil

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Calgary, Alberta, CA T3B 6B7

29 036,00 $

5 avr. 2022
Entente :

Feasibility and Impact Assessment for New Calgary Opera Community Arts Centre

Durée : du 5 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 1A5

150 000,00 $

5 avr. 2022
Entente :

AUDI FIS Ski World Cup - Lake Louise (women)

Durée : du 5 avr. 2022 au 6 mars 2023
Description :

Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Calgary, Alberta, CA T3B 6B7

50 000,00 $

5 avr. 2022
Entente :

AUDI FIS Ski World Cup - Lake Louise (men)

Durée : du 5 avr. 2022 au 27 févr. 2023
Description :

Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Calgary, Alberta, CA T3B 6B7

150 000,00 $

5 avr. 2022
Entente :

AUDI FIS Ski World Cup - Lake Louise (men)

Durée : du 5 avr. 2022 au 27 févr. 2023
Description :

Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Calgary, Alberta, CA T3B 6B7
Entente :

Together We Rise - Away with Pandemic

Numéro de l’entente :

1349385

Durée : du 5 avr. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Toronto, Ontario, CA M1B 5Z5