Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
129 929,00 $
4 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061082
400061082
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'une serre et de jardins communautaires afin de favoriser le développement de la communauté afin de contribuer à ce qu'elle se remette des effets de la pandémie de COVID-19.
34 067,00 $
4 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060981
400060981
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un débarcadère pour la mise à l'eau des embarcations de plaisance à la tête du Lac Témiscouata dans la municipalité de Saint-Cyprien afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
50 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
Analyse hydrodynamique des structures éoliennes flottantes dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador
985853
WESI réalise actuellement un vaste projet dont l'objectif est d'établir un plan conceptuel pour le raccordement d'éoliennes flottantes à une unité flottante de forage en mer et l'équipement connexe nécessaire pour transmettre et distribuer l'énergie. L'objectif est de réduire le temps de fonctionnement du moteur, diminuant ainsi l'utilisation du diesel et les émissions de gaz à effet de serre. On s'attend à ce que les économies de carburant et de coûts soient suffisamment importantes pour rendre le projet commercialement viable. La portée du projet proposé pour le PARI est d'étudier le comportement hydrodynamique des structures flottantes des éoliennes comme moyen de déterminer la faisabilité de soutenir les éoliennes en mer.
30 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Personne chargée du développement des affaires
986770
Embauche d'une personne chargée du développement des affaires pour aider au lancement de notre nouveau SaaS : CubeGO. CubeGO est un logiciel d'expérience utilisateur à distance qui peut être utilisé n'importe où, à partir d'un cellulaire ou d'un ordinateur.
250 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
Jumeau numérique du transbordement à T.-N.-L.
987219
Le projet prévoit le développement d'un logiciel qui simule le cycle complet d'exploitation de la flotte de pétroliers navettes qui transportent le pétrole des installations de production au large de Terre-Neuve-et-Labrador jusqu'au terminal de transbordement sur l'île, puis jusqu'au marché par pétrolier d'exportation. En simulant le cycle au complet, le logiciel appuiera le processus décisionnel qui permettra de réduire considérablement la consommation de carburant – et donc les émissions.
50 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
Développer un système d'analyse des données du sport automobile (MDAS) avec apprentissage automatique
988070
Le système d'analyse des données du sport automobile (MDAS) est conçu pour analyser les pilotes de sport automobile s'entraînant dans des simulateurs et fournir des informations exploitables pour améliorer leurs performances. Le système exposera cette analyse par l'intermédiaire d'API qui seront utilisées par des applications externes appartenant à l'entreprise.
30 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Création d’une solution en intelligence artificielle pour la réduction du gaspillage dans le monde de la vente de détails
988230
Bâtir un algorithme permettant la meilleure allocation des marchandises aux différents points de ventes pour le commerce du détail et réduire le gaspillage.
15 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
988279
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
4 809,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
988288
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
16 250,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
988290
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.