Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Restauration et relance de la série Le son des Français d’Amérique

Numéro de l’entente :

2223-0116

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

La Cinémathèque québécoise souhaite numériser et restaurer les éléments filmiques de la série documentaire Le Son des Français d’Amérique, afin d’en assurer la préservation et l’accès sur les plateformes numériques. Coréalisée entre 1974 et 1980 par les cinéastes québécois André Gladu et Michel Brault, cette série comprend 27 épisodes de 30 minutes chacun consacrés au patrimoine musical et chanté des cultures francophones d’Amérique. Les archives audiovisuelles s’y rapportant sont conservées à la Cinémathèque et sont inscrites depuis 2017 au Registre international Mémoire du monde de l’UNESCO.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Montréal, Québec, CA H2X 1K1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer la gestion archivistique des journaux et des bulletins dans les archives de la Société d’histoire multiculturelle de l’Ontario pour en faciliter l’accès

Numéro de l’entente :

2223-0118

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

La Multicultural History Society of Ontario (MHSO) revoit l’organisation et la description de ses fonds d’archives dans le cadre d’une initiative pluriannuelle. Elle a comme objectif global d’informer le public sur les histoires des communautés ethnoculturelles et autochtones en améliorant l’accès aux documents d’archives sur le sujet. Durant la dernière phase de l’initiative, la société se concentrera sur les collections de journaux et de bulletins d’information papier actuellement entreposés. Plus précisément, elle examinera et évaluera 325 journaux et 585 bulletins d’information produits par ou pour 50 communautés différentes. Elle réorganisera ces documents – physiquement et intellectuellement –, puis réécrira leur description. Elle préparera également des comptes rendus administratifs sur les recherches qu’elle a menées sur les journaux et les organisations ayant produit les bulletins d’information.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Toronto, Ontario, CA M6A 1C3

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entretien de la collection numérique du Centre éducatif et culturel autochtone du Manitoba

Numéro de l’entente :

2223-0123

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet Entretien de la collection numérique du Centre éducatif et culturel autochtone du Manitoba vise à organiser, à cataloguer et à rendre plus accessibles les centaines d’heures d’enregistrements se trouvant au Centre éducatif et culturel autochtone du Manitoba (MICEC), à Winnipeg.
Au cours de la dernière année, le MICEC a numérisé plus de 700 heures d’enregistrements des années 1960. Ces enregistrements sont source de connaissances précieuses et d’occasions d’apprentissage pour tous les Manitobains et Canadiens. Avec une collection rassemblant du matériel documentant des moments charnières dans l’histoire du pays, comme les célébrations du centenaire du Canada en 1967 et les négociations constitutionnelles de 1982; des enregistrements inestimables de gardiens du savoir autochtone racontant des leçons et présentant des chansons dans leur langue d’origine; et du matériel éducatif produit par et pour les communautés autochtones dans les années 1970, les archives du MICEC constituent une source d’apprentissage riche et variée pour les chercheurs, les archivistes, les communautés autochtones et non autochtones et l’ensemble des Canadiens.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 3C9

31 492,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faciliter l’accès au patrimoine documentaire de l’industrie forestière

Numéro de l’entente :

2223-0132

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

La Kaatza Historical Society souhaite moderniser ses collections d’archives de l’industrie forestière 1) en créant des descriptions et des instruments de recherche conformes aux Règles pour la description des documents d’archives, et 2) en en garantissant l’accès aux chercheurs et aux membres du public. Elle souhaite se servir de la subvention du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire pour payer le salaire d’un archiviste et couvrir les coûts de l’équipement nécessaire à l’entreposage sécuritaire de ces documents historiques et à leur mise à disposition.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Lake Cowichan, Colombie-Britannique, CA V0R 2G0

24 304,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Constitution des archives

Numéro de l’entente :

2223-0133

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

La Frog Lake Library collaborera avec des bibliothèques locales et des établissements d’enseignement postsecondaire pour renforcer les capacités internes et communautaires de numérisation et de partage des connaissances provenant de sources documentaires, orales et intégrées sur les histoires de la Première Nation de Frog Lake; la mémoire permanente de la Première Nation sera ainsi documentée, préservée et rendue accessible au public, pour les générations actuelles et futures. Le projet entraînera la numérisation d’une collection de documents papier historiques, qui sera mise en contexte avec les connaissances des aînés de la région, puis publiée en ligne afin d’accroître l’accès et la sensibilisation au patrimoine documentaire local de la Première Nation de Frog Lake.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Frog Lake, Alberta, CA T0A 1M0

9 865,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Numérisation des documents sur l’histoire de Rossland

Numéro de l’entente :

2223-0136

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le Rossland Museum and Discovery Centre (RMDC) a réalisé un inventaire détaillé de sa collection d’archives en 2020. Celui-ci lui a permis de trouver plusieurs ensembles d’éléments qui gagneraient à être numérisés. Ces collections, auparavant inconnues ou sous-utilisées, renferment 180 cartes à courbes de niveau des mines de Rossland et une collection de presque un millier de négatifs de photo montrant des personnes et des lieux liés à l’histoire de la ville. Les objectifs du projet consistent à numériser et à relocaliser ces éléments, puis à les ajouter à la base de données en ligne du RMDC.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Rossland, Colombie-Britannique, CA V0G1Y0

42 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Archives de la Winnipeg Architecture Foundation, phase 2

Numéro de l’entente :

2223-0144

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet lié à la phase 2 des archives de la Winnipeg Architecture Foundation (WAF) porte sur cinq fonds de sa collection. Ces fonds contiennent des éléments liés à plusieurs bâtiments importants de Winnipeg et à leurs concepteurs. Les principaux objectifs de ce projet sont d’accroître l’accessibilité, de mieux préserver les documents originaux et d’orienter les programmes publics et les programme de recherche de la WAF. Ce projet cadre parfaitement avec le mandat de la WAF qui est d’accroître la sensibilisation à l’environnement bâti de Winnipeg et l'appréciation de celui-ci.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0S8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Atténuer les risques : préservation des bandes magnétiques des Archives juives de l’Ontario

Numéro de l’entente :

2122-0123

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet d’atténuation des risques d'Ontario Jewish Archives (OJA) vise à corriger une négligence historique en s'occupant de ses supports magnétiques de manière holistique : sélection, conservation, numérisation, déplacement, préservation numérique et description des 425 enregistrements sur bobines libres de 1/4 po. En réalisant ce projet, l’OJA remplira son mandat de préserver sa collection, conformément aux plus hautes normes d’archivage, et d’accorder l’accès à cette ressource riche, mais négligée.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Toronto, Ontario, CA M2R 3V2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de migration, de catalogage et d’accessibilité du contenu conservé dans une base de données FileMaker Pro

Numéro de l’entente :

2122-0125

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le Vancouver Holocaust Education Centre (VHEC) propose un projet pluriannuel dont l’objectif est de transférer le catalogue et les notices d’acquisition qui décrivent les documents donnés par des survivants de l’Holocauste demeurant à Vancouver et des réfugiés juifs emprisonnés dans des camps d’internement au Canada lors de la Deuxième Guerre mondiale. Ces ressources sont à l’heure actuelle décrites et accessibles dans la base de données existante Filemaker Pro, dont le cycle de vie achève. Le projet élargira l’accès aux notices catalographiques qui dépeignent le patrimoine documentaire du VHEC et sensibilisera le public à leur existence.
Dans le cadre de ce projet, le VHEC va améliorer l’accessibilité de cinq histoires orales au moyen de la préparation de résumés pourvus de codes temporels et de l'ajout de ceux-ci aux notices catalographiques de leurs témoignages.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 2N7

59 649,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Illaiqpik – Répertoire des connaissances traditionnelles du Conseil inuvialuit de gestion du gibier

Numéro de l’entente :

2122-0172

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet Ilaiqpik sera dirigé par le Conseil des jeux des Inuvialuit et administré par le coordinateur des savoirs traditionnels et locaux des Inuvialuit du secrétariat conjoint. Le Conseil des jeux des Inuvialuit utilise le savoir traditionnel des Inuvialuit (histoires orales, entrevues audio, transcriptions, cartes et rapports) dans la plupart de ses prises de décisions, et en ce moment, il y a peu de capacités qui permettraient de stocker et de classer les renseignements existants. Le but du projet est de recueillir et de classer les entrevues sur le savoir traditionnel et les histoires orales appartenant aux Inuvialuit, ainsi que de construire le dépôt interne qui les rendra accessibles aux divers groupes et conseils de cogestion des Inuvialuit; ces éléments pourront ainsi être utilisés dans la prise de décisions et la protection du patrimoine culturel des Inuvialuit, et offriront des possibilités d'études ultérieures gérées par les Inuvialuit.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0