Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration et relance de la série Le son des Français d’Amérique
2223-0116
La Cinémathèque québécoise souhaite numériser et restaurer les éléments filmiques de la série documentaire Le Son des Français d’Amérique, afin d’en assurer la préservation et l’accès sur les plateformes numériques. Coréalisée entre 1974 et 1980 par les cinéastes québécois André Gladu et Michel Brault, cette série comprend 27 épisodes de 30 minutes chacun consacrés au patrimoine musical et chanté des cultures francophones d’Amérique. Les archives audiovisuelles s’y rapportant sont conservées à la Cinémathèque et sont inscrites depuis 2017 au Registre international Mémoire du monde de l’UNESCO.
50 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la gestion archivistique des journaux et des bulletins dans les archives de la Société d’histoire multiculturelle de l’Ontario pour en faciliter l’accès
2223-0118
La Multicultural History Society of Ontario (MHSO) revoit l’organisation et la description de ses fonds d’archives dans le cadre d’une initiative pluriannuelle. Elle a comme objectif global d’informer le public sur les histoires des communautés ethnoculturelles et autochtones en améliorant l’accès aux documents d’archives sur le sujet. Durant la dernière phase de l’initiative, la société se concentrera sur les collections de journaux et de bulletins d’information papier actuellement entreposés. Plus précisément, elle examinera et évaluera 325 journaux et 585 bulletins d’information produits par ou pour 50 communautés différentes. Elle réorganisera ces documents – physiquement et intellectuellement –, puis réécrira leur description. Elle préparera également des comptes rendus administratifs sur les recherches qu’elle a menées sur les journaux et les organisations ayant produit les bulletins d’information.
48 600,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Entretien de la collection numérique du Centre éducatif et culturel autochtone du Manitoba
2223-0123
Le projet Entretien de la collection numérique du Centre éducatif et culturel autochtone du Manitoba vise à organiser, à cataloguer et à rendre plus accessibles les centaines d’heures d’enregistrements se trouvant au Centre éducatif et culturel autochtone du Manitoba (MICEC), à Winnipeg.
Au cours de la dernière année, le MICEC a numérisé plus de 700 heures d’enregistrements des années 1960. Ces enregistrements sont source de connaissances précieuses et d’occasions d’apprentissage pour tous les Manitobains et Canadiens. Avec une collection rassemblant du matériel documentant des moments charnières dans l’histoire du pays, comme les célébrations du centenaire du Canada en 1967 et les négociations constitutionnelles de 1982; des enregistrements inestimables de gardiens du savoir autochtone racontant des leçons et présentant des chansons dans leur langue d’origine; et du matériel éducatif produit par et pour les communautés autochtones dans les années 1970, les archives du MICEC constituent une source d’apprentissage riche et variée pour les chercheurs, les archivistes, les communautés autochtones et non autochtones et l’ensemble des Canadiens.
31 492,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l’accès au patrimoine documentaire de l’industrie forestière
2223-0132
La Kaatza Historical Society souhaite moderniser ses collections d’archives de l’industrie forestière 1) en créant des descriptions et des instruments de recherche conformes aux Règles pour la description des documents d’archives, et 2) en en garantissant l’accès aux chercheurs et aux membres du public. Elle souhaite se servir de la subvention du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire pour payer le salaire d’un archiviste et couvrir les coûts de l’équipement nécessaire à l’entreposage sécuritaire de ces documents historiques et à leur mise à disposition.
24 304,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Constitution des archives
2223-0133
La Frog Lake Library collaborera avec des bibliothèques locales et des établissements d’enseignement postsecondaire pour renforcer les capacités internes et communautaires de numérisation et de partage des connaissances provenant de sources documentaires, orales et intégrées sur les histoires de la Première Nation de Frog Lake; la mémoire permanente de la Première Nation sera ainsi documentée, préservée et rendue accessible au public, pour les générations actuelles et futures. Le projet entraînera la numérisation d’une collection de documents papier historiques, qui sera mise en contexte avec les connaissances des aînés de la région, puis publiée en ligne afin d’accroître l’accès et la sensibilisation au patrimoine documentaire local de la Première Nation de Frog Lake.
9 865,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Numérisation des documents sur l’histoire de Rossland
2223-0136
Le Rossland Museum and Discovery Centre (RMDC) a réalisé un inventaire détaillé de sa collection d’archives en 2020. Celui-ci lui a permis de trouver plusieurs ensembles d’éléments qui gagneraient à être numérisés. Ces collections, auparavant inconnues ou sous-utilisées, renferment 180 cartes à courbes de niveau des mines de Rossland et une collection de presque un millier de négatifs de photo montrant des personnes et des lieux liés à l’histoire de la ville. Les objectifs du projet consistent à numériser et à relocaliser ces éléments, puis à les ajouter à la base de données en ligne du RMDC.
42 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Archives de la Winnipeg Architecture Foundation, phase 2
2223-0144
Le projet lié à la phase 2 des archives de la Winnipeg Architecture Foundation (WAF) porte sur cinq fonds de sa collection. Ces fonds contiennent des éléments liés à plusieurs bâtiments importants de Winnipeg et à leurs concepteurs. Les principaux objectifs de ce projet sont d’accroître l’accessibilité, de mieux préserver les documents originaux et d’orienter les programmes publics et les programme de recherche de la WAF. Ce projet cadre parfaitement avec le mandat de la WAF qui est d’accroître la sensibilisation à l’environnement bâti de Winnipeg et l'appréciation de celui-ci.
42 621,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Atténuer les risques : préservation des bandes magnétiques des Archives juives de l’Ontario
2122-0123
Le projet d’atténuation des risques d'Ontario Jewish Archives (OJA) vise à corriger une négligence historique en s'occupant de ses supports magnétiques de manière holistique : sélection, conservation, numérisation, déplacement, préservation numérique et description des 425 enregistrements sur bobines libres de 1/4 po. En réalisant ce projet, l’OJA remplira son mandat de préserver sa collection, conformément aux plus hautes normes d’archivage, et d’accorder l’accès à cette ressource riche, mais négligée.
22 560,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de migration, de catalogage et d’accessibilité du contenu conservé dans une base de données FileMaker Pro
2122-0125
Le Vancouver Holocaust Education Centre (VHEC) propose un projet pluriannuel dont l’objectif est de transférer le catalogue et les notices d’acquisition qui décrivent les documents donnés par des survivants de l’Holocauste demeurant à Vancouver et des réfugiés juifs emprisonnés dans des camps d’internement au Canada lors de la Deuxième Guerre mondiale. Ces ressources sont à l’heure actuelle décrites et accessibles dans la base de données existante Filemaker Pro, dont le cycle de vie achève. Le projet élargira l’accès aux notices catalographiques qui dépeignent le patrimoine documentaire du VHEC et sensibilisera le public à leur existence.
Dans le cadre de ce projet, le VHEC va améliorer l’accessibilité de cinq histoires orales au moyen de la préparation de résumés pourvus de codes temporels et de l'ajout de ceux-ci aux notices catalographiques de leurs témoignages.
59 649,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Illaiqpik – Répertoire des connaissances traditionnelles du Conseil inuvialuit de gestion du gibier
2122-0172
Le projet Ilaiqpik sera dirigé par le Conseil des jeux des Inuvialuit et administré par le coordinateur des savoirs traditionnels et locaux des Inuvialuit du secrétariat conjoint. Le Conseil des jeux des Inuvialuit utilise le savoir traditionnel des Inuvialuit (histoires orales, entrevues audio, transcriptions, cartes et rapports) dans la plupart de ses prises de décisions, et en ce moment, il y a peu de capacités qui permettraient de stocker et de classer les renseignements existants. Le but du projet est de recueillir et de classer les entrevues sur le savoir traditionnel et les histoires orales appartenant aux Inuvialuit, ainsi que de construire le dépôt interne qui les rendra accessibles aux divers groupes et conseils de cogestion des Inuvialuit; ces éléments pourront ainsi être utilisés dans la prise de décisions et la protection du patrimoine culturel des Inuvialuit, et offriront des possibilités d'études ultérieures gérées par les Inuvialuit.