Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accessibilité Web et amélioration de la conservation de la Collection de la Société historique du Saguenay (P002)

Numéro de l’entente :

2021-0018

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

La Collection de la Société historique du Saguenay comprend les premiers documents recueillis par l’organisme à partir de 1934. Traitées différemment selon les époques, les séries sont inventoriées sur de multiples supports (manuscrits, Kardex, etc.). La recherche est si ardue qu’elle rend certains documents presque inaccessibles. Le projet consiste à faciliter l’accès à la Collection en rendant ses instruments de recherche uniformes, complets et disponibles gratuitement via un portail unique; ainsi qu’à accroître la capacité de la Société à conserver durablement les archives et les données numériques de la Collection.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Saguenay, Québec, CA G7H 7K9

46 900,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

50 ans du centre artistique Western Front : transfert, accessibilité et préservation des archives sur les arts de la scène

Numéro de l’entente :

2021-0080

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’organisme Western Front numérisera, préservera et rendra accessible sa collection composée de 1 353 documents sur plusieurs supports : Betamax, U-matic de trois quarts de pouce, bobines d’un demi-pouce, bandes VHS et MiniDV. La collection documente des performances artistiques et des concerts de musique nouvelle uniques présentés au Western Front entre 1973 et les années 2000.
Le projet vise à célébrer le 50e anniversaire de l’organisme Western Front; il aidera à faire connaître sa contribution à l’histoire de l’art canadien et au mouvement des centres d’artistes autogérés. À l’heure actuelle, la plupart des archives ne sont pas accessibles en raison de problèmes d’entreposage et des supports à risque. Western Front affichera le matériel numérisé sur son site Web pour que les chercheurs, les conservateurs, les artistes, les écrivains et le public puissent découvrir la collection.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1S1

50 000,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Numérisation du patrimoine artistique inuit

Numéro de l’entente :

2021-0118

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet met en lumière la contribution et la résilience culturelle des artistes inuits pour que le public apprécie mieux leur art. Les artistes inuits font face à des obstacles uniques et systémiques qui diminuent leur visibilité auprès du public canadien. Leur art est mal compris, même s’il constitue un élément clé de l’identité artistique nationale du Canada.
Les archives de l’Inuit Art Foundation (IAF) portent sur le développement de l’art inuit moderne et représentent des artistes en tous genres. Les archives englobent toutes les communautés de l’Inuit Nunangat (qui regroupe l’ensemble des régions inuites) et témoignent de l’incroyable éventail de pratiques culturelles et artistiques des artistes inuits. Ce projet aidera à faire connaître les archives de l’IAF et à les rendre plus généralement accessibles.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Toronto, Ontario, CA M6P 3T1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Numérisation de L’Eau vive, 1971-1998

Numéro de l’entente :

2021-0147

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Suite à l’ouverture du nouveau Centre des archives fransaskoises, et avec le soutien de plusieurs partenaires et mentors (Bibliothèque et Archives Canada, Archives provinciales de la Saskatchewan, etc.), l’organisation souhaite réaliser un projet significatif pour la communauté fransaskoise. Le projet vise à numériser, indexer et rendre accessible le journal communautaire francophone de la Saskatchewan, L’Eau vive; à constituer et mettre en valeur le patrimoine documentaire préservé; à rassembler la communauté autour du nouveau Centre des archives fransaskoises et à répondre aux besoins pressants des chercheurs.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R 8B1

25 000,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de numérisation de la Nation Cheslatta Carrier

Numéro de l’entente :

LHOV-03-053

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 août 2023
Description :

L’objectif principal et immédiat de notre projet marque la première phase de nos efforts de préservation, et se concentre sur les étapes critiques nécessaires pour assurer la durabilité de l’histoire orale et écrite des Cheslattat’en, et notre relation documentée avec la terre. Pour préserver notre collection unique et irremplaçable, nous allons inventorier, organiser, numériser et stocker le matériel selon les normes d’archivage, et possiblement cataloguer tous nos articles uniques actuels.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Burns Lake, Colombie-Britannique, CA V0J 2P0

49 600,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet d'histoires orales d'Alexis

Numéro de l’entente :

2223-0098

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet sera axé sur la numérisation d’histoires orales grâce à l’enregistrement d’entrevues. Il s’agit d’une initiative pressante, car le bassin de connaissances continue de s’assécher chaque fois qu’un aîné décède. La Nation catalogue et numérise ses histoires orales depuis plusieurs décennies. Ses archives contribuent à la survie de l’histoire orale, à la revitalisation linguistique, aux revendications de droits fonciers, à la réappropriation de l’identité et au rétablissement post-génocide. Le projet améliorera les capacités acquises dans le cadre du précédent projet sur l’histoire de la Nation sioux des Nakota d’Alexis, rendu possible grâce au PCPD. Trois chercheurs seront embauchés et ils seront assistés par des personnes parlant couramment le stoney pour mener des entrevues auprès d’aînés.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Glenevis, Alberta, CA T0E 0X0

34 052,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amélioration de l'accès aux archives scolaires de l'Historeum de Colchester

Numéro de l’entente :

2223-0117

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à faciliter l’accès à une importante collection des archives du Colchester Historeum. Il prévoit l’organisation, la description et la relocalisation d’environ 44 mètres de documents scolaires. Des instruments de recherche seront créés par la suite. Les documents scolaires s’échelonnent de 1881 à 1981 et proviennent de près de 160 écoles du comté de Colchester. Ils contiennent des renseignements essentiels sur des personnes originaires de Colchester, comme leur date de naissance et de l’information sur leurs parents ou leur tuteur, qui ne figurent pas toujours dans d’autres ressources. Il est actuellement difficile d’accéder à ces documents, car ils sont mal organisés et décrits et en mauvais état. Ces initiatives vont non seulement améliorer l’accès aux documents pour le public et à l’interne, mais aussi contribuer à leur conservation préventive. Dans le cadre de leur relocalisation, ils seront numérisés à l’aide d’un numériseur à livre ouvert de format A3+. On prévoit numériser 10 000 documents.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoinn documentaire
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N 3W3

487 500,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Programme de suivi Gladue

Numéro de l’entente :

12287925

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le récipiendaire accepte de contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par la sensibilisation et la prévention du public, la déjudiciarisation, le suivi Gladue et les soutiens post-peine.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Peterborough, Ontario, CA K9J3Z5

487 500,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Programme de suivi Gladue

Numéro de l’entente :

12276441

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le récipiendaire accepte de contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par la sensibilisation et la prévention du public, la déjudiciarisation, le suivi Gladue et les soutiens post-peine.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5H1

370 650,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Programme de justice de la Première Nation de Fort Nelson

Numéro de l’entente :

12275924

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le bénéficiaire accepte de: contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Fort Nelson, Colombie-Britannique, CA V0C1R0