Subventions et contributions gouvernementales

Entente quinquennale de partage entre le Canada et la province du Nouveau-Brunswick pour la prestation de l'aide juridique en matière criminelle. L'allocation quinquennale du Nouveau-Brunswick pour l'aide juridique en matière criminelle sera de 12 827 692 $. Le Nouveau-Brunswick recevra également 962 509 $ supplémentaires en 2023-2024 des 60 millions de dollars annoncés dans le budget de 2022 pour l'aide juridique en matière criminelle. Ce financement supplémentaire est assujetti à l'approbation du Conseil du Trésor du Canada et à l'affectation des fonds par le Parlement du Canada.

Entente quinquennale de partage entre le Canada et la province de la Saskatchewan pour la prestation de l'aide juridique en matière criminelle. L'allocation quinquennale de la Saskatchewan pour l'aide juridique en matière criminelle sera de 39 725 650 $. La Saskatchewan recevra également 3 409 316 $ supplémentaires en 2023-2024 des 60 millions de dollars annoncés dans le budget de 2022 pour l'aide juridique en matière criminelle. Ce financement supplémentaire est assujetti à l'approbation du Conseil du Trésor du Canada et à l'affectation des fonds par le Parlement du Canada.

Entente quinquennale de partage entre le Canada et la province de l'Île-du-Prince-Édouard pour la prestation de l'aide juridique en matière criminelle. L'allocation quinquennale de l'Île-du-Prince-Édouard pour l'aide juridique en matière criminelle sera de 2 234 070 $. L'Île-du-Prince-Édouard recevra également 165 396 $ supplémentaires en 2023-2024 des 60 millions de dollars annoncés dans le budget de 2022 pour l'aide juridique en matière criminelle. Ce financement supplémentaire est assujetti à l'approbation du Conseil du Trésor du Canada et à l'affectation des fonds par le Parlement du Canada.

Le programme Kativiik communiquera avec les membres des familles Inuits directement touchés par l'expérience de la perte d'un être cher disparu ou assassiné. Un personnel de travailleurs formé et qualifié sur la sensibilisation Inuit offrira des services de counseling adaptés : aux réalités culturelles, aux besoins des Inuits et aux traumatismes. Le travailleur de sensibilisation dirigera également des groupes de soutien par les pairs, spécifiques aux Inuits, avec les membres de la famille et donnera accès aux Aînés Inuits lorsqu'on demande une approche traditionnelle. Le travailleur servira de liaison et reliera les familles Inuits aux services appropriés offerts dans la communauté pour des soutiens à plus long terme. Le programme comprendra également des réunions de groupes de soutien, des réunions communautaires pour entendre des préoccupations ou de nouveaux enjeux et un dîner communautaire pour soutenir et honorer la force et la résilience de la communauté Inuit de Winnipeg.

Le ministère de la Justice des Territoires du Nord-Ouest, Ministère de l’Exécutif et des Affaires autochtones, Division de l'équité entre les sexes rassemblera et fournira des informations et du soutien par le biais de l'Unité de liaison pour l'information familiale (ULIF des TN-O.) En collaboration avec l'Association des femmes autochtones des Territoires du Nord-Ouest aux familles des femmes autochtones disparues et assassinées.

Entente d'un an entre le Canada et la province du Québec pour la prestation de l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés. L'allocation 2022-2023 du Québec pour l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés sera de 9 600 000 $.

Entente de partage de deux ans entre le Canada et la province du Québec pour la prestation de l'aide juridique en matière criminelle. L'allocation du Québec pour deux ans sur l'aide juridique en matière criminelle sera de 67,499,766 $. L'allocation du Québec pour deux ans : 2022-23: 31,480,868 $ 2023-24: 36,018,898 $.

Entente d'aide financière pour les avocats rémunérés par l'Etat en l'Ontario

Le gouvernement de l'Alberta, le ministère de la Justice et le Solliciteur général tiendront trois séries de séances d'engagement, notamment des séances virtuelles, des séances en personne pour les municipalités rurales et des séances en personne pour les communautés autochtones, afin de permettre à l'Alberta d'élaborer des recommandations pour les projets pilotes de centres de justice communautaire qui s'adapteraient au contexte urbain, rural et autochtone.

Le programme Kativiik communiquera avec les membres des familles Inuits directement touchés par l'expérience de la perte d'un être cher disparu ou assassiné. Un personnel de travailleurs formé et qualifié sur la sensibilisation Inuit offrira des services de counseling adaptés : aux réalités culturelles, aux besoins des Inuits et aux traumatismes. Le travailleur de sensibilisation dirigera également des groupes de soutien par les pairs, spécifiques aux Inuits, avec les membres de la famille et donnera accès aux Aînés Inuits lorsqu'on demande une approche traditionnelle. Le travailleur servira de liaison et reliera les familles Inuits aux services appropriés offerts dans la communauté pour des soutiens à plus long terme. Le programme comprendra également des réunions de groupes de soutien, des réunions communautaires pour entendre des préoccupations ou de nouveaux enjeux et un dîner communautaire pour soutenir et honorer la force et la résilience de la communauté Inuit de Winnipeg.