Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
505 770,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement (Directeurs Scientifique)
165586
L’objectif est de faciliter la continuation de la participation active du Directeur Scientific en recherche.
2 400 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe : Phase II de l’ICRAS : pôles régionaux
165307
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont :
- de fournir un financement de base ou d’infrastructure aux pôles régionaux de la phase II de l’ICRAS, de façon à ce que les équipes de recherche puissent s’organiser et collaborer pour répondre aux besoins essentiels en recherche sur l’usage de substances, et de leur permettre de :
o concevoir et créer des interventions et des lignes directrices en matière de prévention ou de traitement en milieu clinique et communautaire, y compris pour la réduction des méfaits liés à l’usage de substances;
o fournir des données probantes aux décideurs, aux fournisseurs de services de santé et aux intervenants pour favoriser l’amélioration des services de prévention et de traitement et l’élaboration de politiques relatives à la consommation de substances;
o faire participer les Autochtones du Canada aux efforts de recherche et d’application des connaissances d’une manière respectueuse des droits ainsi que de l’autodétermination et de l’autogouvernance des Autochtones, notamment par l’adhésion aux principes PCAP® (propriété, contrôle, accès et possession), ou par l’emploi d’une approche fondée sur les distinctions;
o contribuer à l’amélioration de la qualité des soins prodigués aux Canadiens et Canadiennes aux prises avec un trouble de l’usage de substances et à l’amélioration de leur qualité de vie;
o faire participer des personnes ayant une expérience concrète tout au long du processus de recherche; - de réaliser un essai contrôlé sur la prise en charge du trouble de l’usage de la méthamphétamine cadrant avec le réseau d’essais cliniques du NIDA.
4 986 431,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe : Phase II de l’ICRAS : pôles régionaux
165308
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont :
- de fournir un financement de base ou d’infrastructure aux pôles régionaux de la phase II de l’ICRAS, de façon à ce que les équipes de recherche puissent s’organiser et collaborer pour répondre aux besoins essentiels en recherche sur l’usage de substances, et de leur permettre de :
o concevoir et créer des interventions et des lignes directrices en matière de prévention ou de traitement en milieu clinique et communautaire, y compris pour la réduction des méfaits liés à l’usage de substances;
o fournir des données probantes aux décideurs, aux fournisseurs de services de santé et aux intervenants pour favoriser l’amélioration des services de prévention et de traitement et l’élaboration de politiques relatives à la consommation de substances;
o faire participer les Autochtones du Canada aux efforts de recherche et d’application des connaissances d’une manière respectueuse des droits ainsi que de l’autodétermination et de l’autogouvernance des Autochtones, notamment par l’adhésion aux principes PCAP® (propriété, contrôle, accès et possession), ou par l’emploi d’une approche fondée sur les distinctions;
o contribuer à l’amélioration de la qualité des soins prodigués aux Canadiens et Canadiennes aux prises avec un trouble de l’usage de substances et à l’amélioration de leur qualité de vie;
o faire participer des personnes ayant une expérience concrète tout au long du processus de recherche; - de réaliser un essai contrôlé sur la prise en charge du trouble de l’usage de la méthamphétamine cadrant avec le réseau d’essais cliniques du NIDA.
795 599,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
164024
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 132 200,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
164081
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
956 250,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
164036
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
100 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Pr. - AP : Santé mentale et résilience en début de vie
163634
L’Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (IDSEA) des IRSC prépare une initiative portant sur la santé mentale en début de vie. La petite enfance, qui s’échelonne de la conception jusqu’à l’âge de cinq ans, est une période cruciale pour le développement du cerveau et la croissance, y compris le développement social et affectif, lequel est à la base de la santé mentale tout au long de la vie. Les environnements social, économique et physique auxquels les enfants sont exposés dans leurs milieux de vie, d’apprentissage et de loisirs peuvent influer sur le développement du cerveau et avoir des répercussions sur la santé mentale tout au long de la vie. C’est pourquoi l’IDSEA des IRSC offrira des subventions transitoires d’un an pour soutenir des projets de recherche visant à améliorer la compréhension des facteurs qui peuvent affecter le développement précoce du cerveau et accroître les risques pour la santé mentale, de même que les facteurs favorisant la résilience. Les résultats obtenus contribueront à la création d’interventions et de traitements améliorés pour optimiser la santé mentale à partir de la petite enfance.
Le financement transitoire offert soutiendra la recherche sur :
• les mécanismes, facteurs et interactions environnement-gènes qui influencent le cerveau en développement et qui favorisent la santé mentale des jeunes enfants depuis la conception, ou qui nuisent à leur santé mentale;
• les changements structuraux du cerveau dans le contexte des troubles neurodéveloppementaux, de la neurodiversité, des traumatismes et/ou d’expériences dommageables dans l’enfance qui produisent des effets nuisibles à la santé mentale;
• des modèles animaux précliniques d’expériences dommageables dans l’enfance et de développement neurologique;
• les mécanismes biologiques sous-jacents aux agents médiateurs ou facteurs qui protègent contre les effets nuisibles à la santé mentale.
• L’inclusion de nourrissons et d’enfants faisant partie de populations vulnérables, racisées et sous-représentées, qui sont touchés disproportionnellement par des problèmes de santé mentale, est encouragée (s’il y a lieu).
837 675,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
164149
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
956 250,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
164054
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
636 180,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
164050
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.