Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
135 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
165398
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
120 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
164227
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
948 409,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
164243
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
944 775,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
164158
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
3 750 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Réseaux de la SRAP : mobili. des connaissances et science de la mise en oeuvre
165479
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont d’appuyer les réseaux de la SRAP sur les maladies chroniques pour :
1. mener des travaux de recherche axée sur le patient en science de la mise en œuvre;
2. mobiliser et appliquer les connaissances produites par la recherche axée sur le patient afin d'améliorer les systèmes et les pratiques de soins de santé, et enfin, de contribuer à l’atteinte de résultats cliniques équitables;
3. soutenir les partenariats et les capacités de recherche axée sur le patient.
3 750 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Réseaux de la SRAP : mobili. des connaissances et science de la mise en oeuvre
165476
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont d’appuyer les réseaux de la SRAP sur les maladies chroniques pour :
1. mener des travaux de recherche axée sur le patient en science de la mise en œuvre;
2. mobiliser et appliquer les connaissances produites par la recherche axée sur le patient afin d'améliorer les systèmes et les pratiques de soins de santé, et enfin, de contribuer à l’atteinte de résultats cliniques équitables;
3. soutenir les partenariats et les capacités de recherche axée sur le patient.
10 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Fonds du Président
165565
Grâce au Fonds du président, les IRSC octroient des subventions qui servent à :
appuyer des organisations et des initiatives dont le but concorde avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des IRSC;
fournir de l'aide financière pour des événements qui donneront plus de visibilité aux IRSC, comme des conférences, des ateliers et d'autres activités dont les objectifs sont conformes aux intérêts globaux des IRSC, non pas à ceux d'instituts en particulier;
accorder des subventions spéciales et uniques pour soutenir des activités de recherche en santé qui ne peuvent pas être financées par l'intermédiaire des programmes réguliers des IRSC.
2 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix Lindau
165287
La rencontre des lauréats du prix Nobel à Lindau contribuent à promouvoir la science et la recherche en favorisant l'échange de connaissances, d'idées et d'expérience entre les lauréats du prix Nobel, des scientifiques de différentes générations, cultures et disciplines.
1 500,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse pour l'appui communautaire des instituts
165748
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :
aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;
appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.
Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..
90 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
160477
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.