Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
979 200,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
164067
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
478 125,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
164033
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
252 450,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
164070
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
100 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Pr. - AP : Santé mentale et résilience en début de vie
163633
L’Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (IDSEA) des IRSC prépare une initiative portant sur la santé mentale en début de vie. La petite enfance, qui s’échelonne de la conception jusqu’à l’âge de cinq ans, est une période cruciale pour le développement du cerveau et la croissance, y compris le développement social et affectif, lequel est à la base de la santé mentale tout au long de la vie. Les environnements social, économique et physique auxquels les enfants sont exposés dans leurs milieux de vie, d’apprentissage et de loisirs peuvent influer sur le développement du cerveau et avoir des répercussions sur la santé mentale tout au long de la vie. C’est pourquoi l’IDSEA des IRSC offrira des subventions transitoires d’un an pour soutenir des projets de recherche visant à améliorer la compréhension des facteurs qui peuvent affecter le développement précoce du cerveau et accroître les risques pour la santé mentale, de même que les facteurs favorisant la résilience. Les résultats obtenus contribueront à la création d’interventions et de traitements améliorés pour optimiser la santé mentale à partir de la petite enfance.
Le financement transitoire offert soutiendra la recherche sur :
• les mécanismes, facteurs et interactions environnement-gènes qui influencent le cerveau en développement et qui favorisent la santé mentale des jeunes enfants depuis la conception, ou qui nuisent à leur santé mentale;
• les changements structuraux du cerveau dans le contexte des troubles neurodéveloppementaux, de la neurodiversité, des traumatismes et/ou d’expériences dommageables dans l’enfance qui produisent des effets nuisibles à la santé mentale;
• des modèles animaux précliniques d’expériences dommageables dans l’enfance et de développement neurologique;
• les mécanismes biologiques sous-jacents aux agents médiateurs ou facteurs qui protègent contre les effets nuisibles à la santé mentale.
• L’inclusion de nourrissons et d’enfants faisant partie de populations vulnérables, racisées et sous-représentées, qui sont touchés disproportionnellement par des problèmes de santé mentale, est encouragée (s’il y a lieu).
845 325,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
164136
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
803 250,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
164150
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 013 625,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
164039
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
738 225,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
164096
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
497 251,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
164031
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
120 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
165482
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.