Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 661,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES BESOINS DE CAPACITE DES COMMUNAUTES POUR FAIRE AVANCER LES QUESTIONS AUTOCHTONES EN MATIERE DE SURVEILLANCE AUTOCHTONE - ACHAT D'EQUIPEMENT
TMX-IMSC-09
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
9 100 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
OPÉRATIONS D'APPLICATION D'INSECTICIDE DE PHASE 3 DE SD'IP - ANNÉE 1 (2022-23)
23SBW_FPLIAO
L'objectif de ce projet est de protéger les forêts en maintenant les populations de tordeuses des bourgeons de l'épinette au Canada atlantique sous le nombre d'épidémies grâce à des traitements insecticides ciblés du SD'IP. L'objectif secondaire est de permettre la recherche scientifique sur l'efficacité de l'intervention précoce dans la gestion des éclosions de TBE.
12 906,15 $
1 avr. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
OCDE Codes et schémas/Forêts
OECD_2022-23
L'objectif de cette entente est d'encourager la production et l'utilisation de semences d'arbres forestiers ou de plantes qui ont été recueillies, transformées, cultivées, étiquetées et distribuées d'une manière qui assure leur juste nom.
1 000 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Pratiques exemplaires de gestion concernant l'épandage d'insecticides pour l'Intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette
23SBWFPLBM
élaborer un ensemble de meilleures pratiques de gestion pour l'application de pesticides dans le contexte d'une stratégie d'intervention précoce.
100 000,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres TS'KW'AYLAXW
TCEI-077
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
275 475,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Farm and Food Care : renforcer la confiance à l’endroit des secteurs de l’alimentation et de l’agriculture
CAP-ACP-025
L’objectif de ce projet est de continuer à créer des liens concrets entre les consommateurs canadiens et les agriculteurs, de renforcer la confiance dans notre système alimentaire et de donner aux agriculteurs des outils précieux pour les aider à bien raconter leur histoire au public consommateur.
101 250,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060901
400060901
Installation communautaire : Le projet vise la construction de jeux d'eau extérieur à Sainte-Clotilde afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
563 237,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061121
400061121
Installation communautaire : le projet vise l’amélioration de l'aire de stationnement de la Maison de la solidarité en un espace de vie collectif à Trois-Rivières afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
100 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070078
600070078
Mise à niveau d'un attrait : Le projet vise à améliorer l'offre touristique du Monastère des Augustines, un OBNL oeuvrant en tourisme au niveau de l'hébergement expérientiel axé sur le mieux-être, en adaptant ses services au contexte actuel et en se positionnant pour le futur.
101 250,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060901
400060901
Installation communautaire : Le projet vise la construction de jeux d'eau extérieur à Sainte-Clotilde afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.