Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

3 403 034,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514671

Numéro de l’entente :

514671

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Moderniser et numériser le programme d'accréditation Green Key pour promouvoir des pratiques commerciales durables dans le secteur hôtelier et favoriser leur adoption en tant qu'outil de marketing à  l'échelle internationale. Mobiliser les parties prenantes de l'industrie hôtelière pour élaborer un examen de la main-d'oeuvre hôtelière et un plan d'action des parties prenantes pour soutenir la reprise et la croissance de l'industrie. Mettre en oeuvre un plan de valorisation des carrières dans l'hôtellerie pour attirer et retenir les employés du secteur hôtelier.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Développement des petites entreprises et de l'entrepreneuria
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P5G4

3 600 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514690

Numéro de l’entente :

514690

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Ordinateurs pour la réussite Canada et les fournisseurs de services Internet participants aideront les familles et les personnes àgées à  faible revenu à  avoir un accès abordable à  Internet.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : L?initiative Familles branches 2.0
Location : Verdun, Québec, CA H3E3B3

37 300 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514605

Numéro de l’entente :

514605

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2028
Description :

Contribution pour aider à attirer, garder, former et déployer du personnel hautement qualifié en recherche et technologies quantiques

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Mitacs Inc.
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

1 002 096,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

816434

Numéro de l’entente :

816434

Durée : du 1 avr. 2022 au 15 oct. 2023
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  201 ménages situés dans 3 collectivités dans la région région de Waterloo ) de la Province, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Maryhill, Ontario, CA N0B2B0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

819267

Numéro de l’entente :

819267

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 3,060 foyers situés dans 18 communautés dans les régions de Kenora et Thunder Bay en Ontario, utilisant les technologies de fibre, câble at sans fil fixe.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Fort William First Nation, Ontario, CA P7J1J4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000062

Numéro de l’entente :

1000062

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Basé à Hamilton, Empowerment Squared est un organisme de bienfaisance canadien enregistré qui se consacre à l'autonomisation des jeunes racialisés et marginalisés, de nouveaux arrivants et des communautés noires. L'organization est recommandée pour une contribution non remboursable d'un montant maximal de 1 922 500 $ afin d'améliorer ses services et de renforcer sa capacité à soutenir les propriétaires d'entreprises et les entrepreneurs noirs dans les régions de Hamilton et de Windsor. Grâce au projet proposé, Empowerment Squared augmentera sa capacité organisationnelle et son offre de services, établira un consortium de fournisseurs de services professionnels, de mentors, de facilitateurs et de conseillers communautaires pour offrir des événements de réseautage (en personne et/ou virtuels), offrira un développement professionnel et une formation aux compétences des propriétaires d'entreprises et des entrepreneurs noirs, y compris un programme personnalisé de jumelage et de mentorat, un programme d'études sur le bagage essentiel pour faire des affaires conçu sur mesure et des séminaires ciblés, et créera un centre numérique pour présenter des histoires de réussite et promouvoir les entrepreneurs des communautés noires. Le projet bénéficie d'un large soutien de la part de la communauté, notamment de bailleurs de fonds publics et privés, et devrait susciter la participation de plus de 150 bénévoles. Le projet élargira la portée de l'organisation en collaborant avec de nouveaux partenaires et renforcera la capacité de l'écosystème de l'entrepreneuriat noir en Ontario et au Canada.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l’écosystème de l’entrepreneuriat des communautés noires
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8E 4H8

260 500,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000724

Numéro de l’entente :

1000724

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet prévoit la construction d’un pavillon extérieur ouvert et accessible sur le terrain de la foire de Richmond, située dans le village de Richmond, en Ontario.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : RICHMOND, Ontario, CA K0A 2Z0

75 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000454

Numéro de l’entente :

1000454

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Ce projet permettra d’améliorer deux tronçons de sentier de 1 km dans la Rock Dunder Nature Reserve, située à Morton, qui mènent au réseau de la rivière Gananoque, dans l’Est de l’Ontario. Ces améliorations permettront d’accroître l’accessibilité et la sécurité et d’améliorer l’expérience des visiteurs qui souhaitent emprunter ces sentiers.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : SEELEYS BAY, Ontario, CA K0E 1N0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000386

Numéro de l’entente :

1000386

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le projet prévoit la construction d’une nouvelle entrée et d’un nouveau stationnement pour accéder aux commodités du camping Bolton. La nouvelle entrée et le nouveau stationnement du site offriront un accès et une sortie sûrs aux utilisateurs de la communauté qui fréquentent la zone de loisirs. L’objectif est d’améliorer les lignes de visibilité de la circulation et de permettre une plus grande capacité d’utilisateurs de la communauté de se stationner en toute sécurité sur la propriété. Le projet prévoit la préparation du site, les travaux d’architecture et d’électricité, les travaux de terrassement et d’enlèvement ainsi que l’aménagement paysager. Le site comprend un terrain de baseball, une piscine, une salle de loisirs, un réseau de sentiers et des programmes pour les jeunes et les familles.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : PALGRAVE, Ontario, CA L0N 1P0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000387

Numéro de l’entente :

1000387

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le projet permettra d’améliorer les toilettes situées dans l’Albion Hills Conservation Park. Le projet permettra d’hiverner et d’améliorer l’accessibilité de 3 nouveaux bâtiments sanitaires de 35 m² qui seront installés et d’un bâtiment sanitaire existant qui sera remplacé par un bâtiment de 35 m² dans le parc. Les améliorations apportées aux toilettes en matière d’accessibilité comprennent des tables à langer pour adultes, des éviers muraux, des chasses d’eau, des robinets et des sèche-mains à capteur, des barres d’appui et des portes à bouton-poussoir. Le projet contribuera à revitaliser l’Albion Hills Conservation Park et à soutenir la programmation future tout au long de l’année, tout en permettant une expérience plus inclusive pour les visiteurs.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : CALEDON, Ontario, CA L7E 3E7