Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
94 805,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
S. Cata.:Rapp. de l’ACSP-Cent. pour rech. sur prép. en cas de Pand./d'urg. Sani.
168128
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
¿ soutenir des travaux de recherche de haute qualité ciblant les priorités définies dans le rapport annuel de l’administratrice en chef de la santé publique pour renforcer les systèmes de santé publique au Canada ainsi qu’améliorer la santé des populations et l’équité en santé;
¿ resserrer les liens entre les chercheurs, les utilisateurs des connaissances et les décideurs, y compris les communautés, et favoriser la prise de décisions réceptives et fondées sur des données probantes concernant les principaux enjeux de santé publique;
¿ renforcer les capacités de produire et d’appliquer des connaissances propres au contexte afin de bâtir des systèmes de santé publique plus efficaces et équitables.
100 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. catalyseur : Rapport de 2021 de l’ACSP : L’avenir de la santé publique
168131
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
¿ soutenir des travaux de recherche de haute qualité ciblant les priorités définies dans le rapport annuel de l’administratrice en chef de la santé publique pour renforcer les systèmes de santé publique au Canada ainsi qu’améliorer la santé des populations et l’équité en santé;
¿ resserrer les liens entre les chercheurs, les utilisateurs des connaissances et les décideurs, y compris les communautés, et favoriser la prise de décisions réceptives et fondées sur des données probantes concernant les principaux enjeux de santé publique;
¿ renforcer les capacités de produire et d’appliquer des connaissances propres au contexte afin de bâtir des systèmes de santé publique plus efficaces et équitables.
12 500,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Fonds du Président
167065
Grâce au Fonds du président, les IRSC octroient des subventions qui servent à :
appuyer des organisations et des initiatives dont le but concorde avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des IRSC;
fournir de l'aide financière pour des événements qui donneront plus de visibilité aux IRSC, comme des conférences, des ateliers et d'autres activités dont les objectifs sont conformes aux intérêts globaux des IRSC, non pas à ceux d'instituts en particulier;
accorder des subventions spéciales et uniques pour soutenir des activités de recherche en santé qui ne peuvent pas être financées par l'intermédiaire des programmes réguliers des IRSC.
2 500,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage pour la Conférence AIDS 2022
167767
Accorder des bourses de voyage à des personnes qui prendront part à AIDS 2022, la 24e Conférence internationale sur le sida (en personne ou en ligne) en soutien à la vision, au mandat et aux orientations stratégiques de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC.
3 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage pour la Conférence AIDS 2022
167793
Accorder des bourses de voyage à des personnes qui prendront part à AIDS 2022, la 24e Conférence internationale sur le sida (en personne ou en ligne) en soutien à la vision, au mandat et aux orientations stratégiques de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC.
2 500,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage pour la Conférence AIDS 2022
167754
Accorder des bourses de voyage à des personnes qui prendront part à AIDS 2022, la 24e Conférence internationale sur le sida (en personne ou en ligne) en soutien à la vision, au mandat et aux orientations stratégiques de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC.
2 500,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage pour la Conférence AIDS 2022
167758
Accorder des bourses de voyage à des personnes qui prendront part à AIDS 2022, la 24e Conférence internationale sur le sida (en personne ou en ligne) en soutien à la vision, au mandat et aux orientations stratégiques de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC.
2 500,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage pour la Conférence AIDS 2022
167762
Accorder des bourses de voyage à des personnes qui prendront part à AIDS 2022, la 24e Conférence internationale sur le sida (en personne ou en ligne) en soutien à la vision, au mandat et aux orientations stratégiques de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC.
2 500,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage pour la Conférence AIDS 2022
167748
Accorder des bourses de voyage à des personnes qui prendront part à AIDS 2022, la 24e Conférence internationale sur le sida (en personne ou en ligne) en soutien à la vision, au mandat et aux orientations stratégiques de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC.
2 500,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage pour la Conférence AIDS 2022
166779
Accorder des bourses de voyage à des personnes qui prendront part à AIDS 2022, la 24e Conférence internationale sur le sida (en personne ou en ligne) en soutien à la vision, au mandat et aux orientations stratégiques de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC.