Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 621 005,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001339
1001339
Fournir un soutien aux entreprises et aux organismes à but non lucratif qui dépendent du tourisme dans le comté de Bruce, le comté de Grey, la Ville de Barrie, la Ville d’Orillia et le comté de Simcoe.
12 000 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001716
1001716
Fournir un soutien aux entreprises et aux organisations à but non lucratif qui dépendent du tourisme à Toronto, Mississauga et Brampton.
3 510 160,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
1001759
1001759
Créer une installation carboneutre en changeant la source d’électricité d’une partie de leurs opérations pour l’énergie solaire.
483 750,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000215
1000215
Ce projet soutiendra la construction d’un centre communautaire accessible et polyvalent de 4 000 pieds carrés dans le hameau de Saint-Eugène.
275 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000266
1000266
Ce projet permettra d’agrandir le planchodrome existant et d’installer des éléments accessibles au planchodrome Alexandria situé dans le parc Island, dans la ville d’Alexandria.
262 500,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000292
1000292
Ce projet permettra de réparer et d’améliorer les fenêtres du Canadian Clay & Glass Gallery, situé au centre-ville de Waterloo.
262 500,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000301
1000301
Le projet prévoit la construction et l’installation de toilettes publiques sur la place publique du centre-ville de Waterloo.
60 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000314
1000314
Le projet permettra d’améliorer le sentier polyvalent d’Adjala-Tosorontio Warden’s Park.
255 375,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000300
1000300
Ce projet réinventera l’espace extérieur du parc Esplanade en créant une œuvre d’art public permanente et commémorative des personnes décédées de la COVID-19, et de l’art public jouable sous la forme d’instruments de musique extérieurs permanents afin de créer un espace de pleine conscience, de méditation et de musique.
450 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000539
1000539
Ce projet permettra de rénover un espace communautaire qui abrite l’équipe de santé familiale, la bibliothèque publique, la banque alimentaire communautaire et le gymnase du canton d’Addington Highlands.