Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 177,91 $
28 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
474 272,00 $
27 sept. 2022
autre
2223-HQ-000135
2223-HQ-000135
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
199 920,00 $
27 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres LOWER SIMILKAMEEN INDIAN BAND
TCEI-085
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
250 000,00 $
27 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle LOWER SIMILKAMEEN INDIAN BAND
TMXTSI-078
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
120 000,00 $
27 sept. 2022
gouvernement
Chargeurs de Niveau 2 pour la flotte de la Ville de Kelowna
ZP-432
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 24 bornes de recharge de véhicule électrique en Colombie-Britannique.
250 000,00 $
27 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle LOWER SIMILKAMEEN INDIAN BAND
TMXTSI-078
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
199 920,00 $
27 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres LOWER SIMILKAMEEN INDIAN BAND
TCEI-085
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
10 000,00 $
27 sept. 2022
autre
ATELIER CUSC
CCUSNZWS
Ce projet est principalement lié à l'amélioration des connaissances et à la collaboration avec les parties prenantes et/ou les organisations internationales.
164 069,00 $
27 sept. 2022
organisme à but lucratif
Groupe de discussion composé de dirigeants autochtones, de négociateurs, d'experts juridiques et de partenaires gouvernementaux.
CERRC-CB-G04
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des activités d'engagement et de diffusion d'informations qui soutiennent la réduction de l'utilisation du diesel dans les communautés indigènes.
1 315 000,00 $
27 sept. 2022
organisme à but lucratif
Phase 2 du projet de réseau de bornes de recharge RL Énergies
ZP-375
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 57 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.