Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 145 000,00 $
27 sept. 2022
gouvernement
GreenP eMobility : Plan d’infrastructure de recharge des véhicules électriques publics de la Toronto Parking Authority
ZP-345
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 366 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
72 872,22 $
27 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020222023Q2544
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
83 367,22 $
27 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020222023Q2283
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
511 796,00 $
27 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Benthic ecological mapping of sponge marine refuge
500002819
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
54 000,00 $
27 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Intelligent Transportation Systems Society of Canada 22/23
7444122 P012188001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
45 665,00 $
27 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Stichting Eerste Surinaamese Huishoud - en Nijverheidsschool verder te noemen het A.L. Waaldiikcollege of A.L.W.
CFLI-2022-GRGTN-SR-0006
Mise à niveau du personnel de l’industrie alimentaire grâce à l’acquisition de compétences : contribution à la résilience du secteur alimentaire au Suriname
206 250,00 $
27 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Favoriser les stratégies d’atténuation des risques associés aux changements climatiques
ARI-IAR-RD-60
L’objectif de ce projet est de fournir aux cultivateurs de raisins et aux vinificateurs les outils nécessaires pour gérer les risques associés à la variabilité croissante des conditions météorologiques et aux changements climatiques, en particulier pendant les mois d’hiver lorsque le temps froid peut avoir un effet dévastateur sur la survie des vignes.
250 965,00 $
27 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’agriculture canadienne : Ici aujourd’hui, prêt pour demain
CAP-ACP-034
L’objectif de ce projet est de soutenir le secteur agricole en augmentant les capacités du secteur agricole et alimentaire par le perfectionnement des compétences, des connaissances et des outils pour aborder les questions émergentes liées à l’agriculture et à l’alimentation; par le renforcement et la facilitation du leadership au sein du secteur agricole et alimentaire; et par la réalisation d’un transfert des connaissances et d’une mobilisation pour construire un système agroalimentaire plus résilient.
65 000,00 $
27 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Projet d’hébergement en wigwam « Um’tgi Wapg »
GC-1816
La contribution permet de bonifier et finaliser le projet d’hébergement en wigwam « Um’tgi Wapg », situé au parc national Forillon. Il s’agit d’une expérience immersive où les visiteurs seront invités à dormir dans un wigwam, déguster des mets traditionnels mi’gmaq et découvrir la culture traditionnelle et contemporaine de la Nation Micmac de Gespeg et plus largement, des Mi’gmaq.
21 000,00 $
27 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmes et événements d'histoire du musée de Jasper
GC-1809
Cette subvention appuie et facilite des activités et des programmes axés sur le patrimoine naturel et l’histoire humaine au musée de Jasper, lesquels sont élaborés puis offerts aux visiteurs du parc dans le cadre contemporain du musée.