Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134621 dossiers trouvés

2 145 000,00 $

27 sept. 2022

gouvernement

Entente :

GreenP eMobility : Plan d’infrastructure de recharge des véhicules électriques publics de la Toronto Parking Authority

Numéro de l’entente :

ZP-345

Durée : du 27 sept. 2022 au 20 janv. 2025
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 366 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : TORONTO, Ontario, CA M5C1R5

72 872,22 $

27 sept. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures D

Numéro de l’entente :

11020222023Q2544

Durée : du 27 sept. 2022 au 26 sept. 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : PASADENA, US 91125

83 367,22 $

27 sept. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures D

Numéro de l’entente :

11020222023Q2283

Durée : du 27 sept. 2022 au 26 sept. 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : PASADENA, US 91125

511 796,00 $

27 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Benthic ecological mapping of sponge marine refuge

Numéro de l’entente :

500002819

Durée : du 27 sept. 2022 au 31 mai 2026
Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la gestion des océans pour soutenir l’élaboration et la prestation d’activités de conservation et de gestion des océans
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Intelligent Transportation Systems Society of Canada 22/23

Numéro de l’entente :

7444122 P012188001

Durée : du 27 sept. 2022 au 30 mai 2023
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 2V7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Stichting Eerste Surinaamese Huishoud - en Nijverheidsschool verder te noemen het A.L. Waaldiikcollege of A.L.W.

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-GRGTN-SR-0006

Durée : du 27 sept. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Mise à niveau du personnel de l’industrie alimentaire grâce à l’acquisition de compétences : contribution à la résilience du secteur alimentaire au Suriname

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Paramaribo, SR

206 250,00 $

27 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Favoriser les stratégies d’atténuation des risques associés aux changements climatiques

Numéro de l’entente :

ARI-IAR-RD-60

Durée : du 27 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de fournir aux cultivateurs de raisins et aux vinificateurs les outils nécessaires pour gérer les risques associés à la variabilité croissante des conditions météorologiques et aux changements climatiques, en particulier pendant les mois d’hiver lorsque le temps froid peut avoir un effet dévastateur sur la survie des vignes.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Initiatives Agri-risques
Location : St. Catharines, Ontario, CA L2R6P9

250 965,00 $

27 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’agriculture canadienne : Ici aujourd’hui, prêt pour demain

Numéro de l’entente :

CAP-ACP-034

Durée : du 27 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de soutenir le secteur agricole en augmentant les capacités du secteur agricole et alimentaire par le perfectionnement des compétences, des connaissances et des outils pour aborder les questions émergentes liées à l’agriculture et à l’alimentation; par le renforcement et la facilitation du leadership au sein du secteur agricole et alimentaire; et par la réalisation d’un transfert des connaissances et d’une mobilisation pour construire un système agroalimentaire plus résilient.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-compétitivité
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A0C6

65 000,00 $

27 sept. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet d’hébergement en wigwam « Um’tgi Wapg »

Numéro de l’entente :

GC-1816

Durée : du 27 sept. 2022 au 30 avr. 2024
Description :

La contribution permet de bonifier et finaliser le projet d’hébergement en wigwam « Um’tgi Wapg », situé au parc national Forillon. Il s’agit d’une expérience immersive où les visiteurs seront invités à dormir dans un wigwam, déguster des mets traditionnels mi’gmaq et découvrir la culture traditionnelle et contemporaine de la Nation Micmac de Gespeg et plus largement, des Mi’gmaq.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 6V2

21 000,00 $

27 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmes et événements d'histoire du musée de Jasper

Numéro de l’entente :

GC-1809

Durée : du 27 sept. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention appuie et facilite des activités et des programmes axés sur le patrimoine naturel et l’histoire humaine au musée de Jasper, lesquels sont élaborés puis offerts aux visiteurs du parc dans le cadre contemporain du musée.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Jasper , Alberta, CA T0E 1E0