Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
585 362,00 $
1 avr. 2022
Qualification des zones tampons de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture comme autres mesures efficaces de conservation par zone dans la biosphère de la baie Georgienne en Ontario
475 140,00 $
1 avr. 2022
Qualification des zones tampons de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture comme autres mesures efficaces de conservation par zone dans la biosphère de Long Point, dans le sud-ouest de l’Ontario
585 362,00 $
1 avr. 2022
Qualification des zones tampons de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture comme autres mesures efficaces de conservation par zone dans la biosphère de l’escarpement du Niagara, en Ontario
585 362,00 $
1 avr. 2022
Qualification des zones tampons de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture comme autres mesures efficaces de conservation par zone dans la biosphère du lac Redberry, en Saskatchewan
585 362,00 $
1 avr. 2022
Qualification des zones tampons de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture comme autres mesures efficaces de conservation par zone dans la biosphère de Waterton, en Alberta
1 473 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Construction d'une nouvelle installation
800-99187-2
Le CRF Harbour Light de l'Armée du Salut contribue aux priorités et à la mission du SCC en fournissant des soins adéquats et appropriés aux délinquants. Ce projet couvre les phases de construction du CRF - réaménagement d'un nouvel établissement qui continuera à accueillir 48 lits (selon le contrat actuel) sur deux étages du nouveau bâtiment de neuf étages. Les phases générales de construction du CRF-réaménagement d'un nouvel établissement impliqueront toute la main-d'œuvre adéquate et compétente, la supervision, les outils, l'équipement, la démolition, les travaux de préparation du site, les installations, les matériaux, les services et les essais.
3 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage pour la Conférence AIDS 2022
167769
Accorder des bourses de voyage à des personnes qui prendront part à AIDS 2022, la 24e Conférence internationale sur le sida (en personne ou en ligne) en soutien à la vision, au mandat et aux orientations stratégiques de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC.
2 500,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage pour la Conférence AIDS 2022
167753
Accorder des bourses de voyage à des personnes qui prendront part à AIDS 2022, la 24e Conférence internationale sur le sida (en personne ou en ligne) en soutien à la vision, au mandat et aux orientations stratégiques de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC.
3 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage pour la Conférence AIDS 2022
167777
Accorder des bourses de voyage à des personnes qui prendront part à AIDS 2022, la 24e Conférence internationale sur le sida (en personne ou en ligne) en soutien à la vision, au mandat et aux orientations stratégiques de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC.
3 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage pour la Conférence AIDS 2022
167782
Accorder des bourses de voyage à des personnes qui prendront part à AIDS 2022, la 24e Conférence internationale sur le sida (en personne ou en ligne) en soutien à la vision, au mandat et aux orientations stratégiques de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC.