Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
26 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070574
600070574
Expansion et acquisition d'équipements numériques : le projet vise à accroitre la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de pièces à partir de moules de plâtre.
100 000,00 $
26 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070404
600070404
Mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer l’offre touristique d'un organisme œuvrant dans le domaine du loisir de plein air, afin qu'il adapte ses produits et services au contexte actuel.
500 000,00 $
26 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070595
600070595
Installation touristique : le projet vise à renforcer la micro-destination touristique par l'implantation d'un parcours lumineux saisonnier afin que la communauté de Pointe-des-Cascades et ses environs puissent profiter des occasions du marché ''post pandémie''.
50 000,00 $
26 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070531
600070531
Activités d'innovation : le projet vise à développer et mettre à l'essai une nouvelle génération d'appareil pour générer une plus grande quantité d'ozone pour le traitement de l'eau.
50 000,00 $
26 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070578
600070578
Activités de pré-commercialisation et d'innovation : le projet vise à accroitre le potentiel de ventes et d'innovation d'une entreprise en démarrage qui conçoit et commercialise un système de gestion de l’énergie.
500 000,00 $
26 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070574
600070574
Expansion et acquisition d'équipements numériques : le projet vise à accroitre la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de pièces à partir de moules de plâtre.
100 000,00 $
26 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070404
600070404
Mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer l’offre touristique d'un organisme œuvrant dans le domaine du loisir de plein air, afin qu'il adapte ses produits et services au contexte actuel.
73 720,00 $
26 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inventaire du petit-duc des montagnes et intendance de l’habitat sur l’île Cortes (Colombie-Britannique)
97 000,00 $
26 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative pour l’amélioration de la qualité de l’eau du lac Érié
15 000,00 $
26 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Indigenous Intellectual Property (IP) Event
A1-15300-05-16
Soutien fourni pour animer une table ronde de propriétaires d'entreprises autochtones, d'avocats et d'autres experts en PI. Les objectifs du projet sont d'aider à élaborer une politique éfficace qui répond aux besoins des entrepreneurs autochtones et garantit que les propriétaires d'entreprise peuvent protéger leurs innovations.