Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
1001797
1001797
Ce projet stimulera l’expérience touristique en améliorant les commodités et la surface utile du lieu de rassemblement.
500 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001830
1001830
Ce projet créera une expérience touristique par la tenue d’un festival de rue pour attirer les visiteurs dans la région.
199 100,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1002109
1002109
Le projet proposé consiste à développer une expérience touristique grâce à la mise en œuvre de programmes de festival.
256 835,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000177
1000177
Moderniser le parc Taylor en y ajoutant une nouvelle aire de jeux naturelle accessible, en modernisant l'équipement des aires de jeux existantes, en aménageant des terrains omnisports et un jardin communautaire, en installant une structure d'ombrage et en plantant des arbres pour remplacer le couvert végétal.
562 500,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000245
1000245
Améliorer l’accessibilité et les commodités des parcs Moreau et Little River.
12 500,00 $
1 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
514953
514953
Organiser une série d'ateliers sur droit en propriété intellectuelle pour les étudiant(e)s
74 000,00 $
1 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
514954
514954
Développer un portail pour aider les entrepreneurs avec leurs besoins en propriété intellectuelle et mieux faire connaître la propriété intellectuelle pour les étudiant(e)s
1 110 122,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
817431
817431
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l?Internet haute vitesse à 485 ménages situés dans trois collectivités dans la région de Maynard, Prescott, and Domville de la Province, utilisant la tech
665 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514508
514508
Développer les compétences d'exportation des PME par la formation en soutenant le programme d'accélération du commerce et sensibiliser davantage les PME aux soutiens à l'exportation disponibles.
80 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514513
514513
Développer les compétences d'exportation des PME par la formation en soutenant le programme d'accélération du commerce et sensibiliser davantage les PME aux soutiens à l'exportation disponibles.