Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
420 526,05 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
514587
514587
Bâtir un secteur des affaires plus fort et plus résilient dans les Territoires du Nord-Ouest
111 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514685
514685
Financement des frais administratifs des réunions consultatives du comité technique, afin de poursuivre les travaux du Conseil et de fournir des conseils et de faire des recommandations sur le spectre
3 525 271,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514615
514615
établir un groupe de travail pancanadien sur la reprise et la croissance de la main-d'oeuvre de l'industrie touristique afin d'élaborer une stratégie/un cadre et des outils visant à résoudre les problèmes systémiques et structurels qui aideront à remédier aux pénuries de main-d'oeuvre et aux besoins de formation, et à jeter les bases de la croissance.
3 606 688,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514624
514624
Soutenir la reprise de l'industrie touristique autochtone suite aux répercussions de la COVID-19 et mieux la positionner pour tirer parti de la croissance prévue de la demande nationale et internationale d'offres touristiques, et en particulier d'offres touristiques durables et culturelles.
4 082 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514643
514643
Renforcer la capacité des entreprises touristiques, des organisations de marketing de destination et autres à se développer de manière durable
3 403 034,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514671
514671
Moderniser et numériser le programme d'accréditation Green Key pour promouvoir des pratiques commerciales durables dans le secteur hôtelier et favoriser leur adoption en tant qu'outil de marketing à l'échelle internationale. Mobiliser les parties prenantes de l'industrie hôtelière pour élaborer un examen de la main-d'oeuvre hôtelière et un plan d'action des parties prenantes pour soutenir la reprise et la croissance de l'industrie. Mettre en oeuvre un plan de valorisation des carrières dans l'hôtellerie pour attirer et retenir les employés du secteur hôtelier.
3 600 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514690
514690
Ordinateurs pour la réussite Canada et les fournisseurs de services Internet participants aideront les familles et les personnes àgées à faible revenu à avoir un accès abordable à Internet.
37 300 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514605
514605
Contribution pour aider à attirer, garder, former et déployer du personnel hautement qualifié en recherche et technologies quantiques
1 002 096,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
816434
816434
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 201 ménages situés dans 3 collectivités dans la région région de Waterloo ) de la Province, utilisant la technologie de fibre.
9 605 006,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
819267
819267
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 3,060 foyers situés dans 18 communautés dans les régions de Kenora et Thunder Bay en Ontario, utilisant les technologies de fibre, câble at sans fil fixe.