Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
51 644,00 $
2 déc. 2024
Royal Manitoba Theatre Centre Inc.
1373727
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatif aux fonds de dotation
108 353,00 $
2 déc. 2024
Winnipeg Centennial Folk Festival Inc.
1373728
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatif aux fonds de dotation
250 000,00 $
2 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
PC0009940
PC0009940
Améliorer la capacité de traitement de l'eau et la cuisine, et améliorer le marketing au Waters Edge Eco Lodge
2 853,00 $
2 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 292
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
3 199,52 $
2 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 292
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
5 000,00 $
2 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 292
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
319 952,00 $
2 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 292
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
25 000,00 $
2 déc. 2024
Monument commémoratif des soldats ou monument commémoratif de guerre de l’Île-du-Prince-Édouard (appelé familièrement monument commémoratif de guerre de Charlottetown)
180 030,00 $
2 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ensemble pour les personnes vulnérables
SO240196
Grâce à ce projet de 28 mois, Cercle de Jeunes Rainbow-GTA s’attaquera aux besoins et aux obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, un comité de projet travaillera à identifier les obstacles vécus par les nouveaux immigrants et refugiés francophones, membres de la communauté 2ELGBTQI+ dans la région de Durham; des solutions adaptées aux besoins spécifiques seront identifiées par la suite. L'organisme planifiera des sessions d’information afin de faire valider les obstacles et solutions auprès des membres de différentes communautés 2ELGBTQI+ dans la région. Un rapport final qui inclut les principales conclusions et recommandations sera élaboré et distribué dans les communautés 2ELGBTQI+.
477 509,00 $
2 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mode d’emploi : pour des services d’employabilité plus inclusifs de la diversité sexuelle et de genre
SO240190
Grâce à ce projet de 28 mois, le Conseil québécois LGBT s’attaquera aux besoins et aux obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+ et visera à éliminer durablement les obstacles d’accès à l’emploi pour les personnes trans et non-binaire, et plus largement les personnes 2LGBTQIA+. Pour ce faire, l’organisme effectuera une analyse des besoins et une collecte de données, produira un guide de recommandations visant le développement de pratiques inclusives dans les services d’aide en emploi, développera une formation interactive pour les intervenant·es qui accompagnent les personnes à la recherche d’emploi afin de les sensibiliser et les outiller à intervenir auprès des personnes 2LGBTQIA+ et finalement accompagnera les organisations œuvrant en employabilité dans l’implantation de pratiques d’inclusion durables.