Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 750 000,00 $
4 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mécanisme de financement du programme d’accélération de l’adaptation en Afrique
7461468 P013566001
Ce projet vise à améliorer la résilience des communautés et des économies africaines face aux impacts du changement climatique. Les activités du projet comprennent : 1) donner des avis-conseils aux organisations privées et publiques sur l'intégration de solutions d'adaptation tenant compte de la dimension de genre dans la conception d'investissements à grande échelle en Afrique. Pour se faire, le projet se concentre sur 4 domaines : la sécurité alimentaire, les infrastructures et les solutions fondées sur la nature, l'entrepreneuriat des jeunes et la création d'emplois liés à l'adaptation, et le financement innovant pour l'adaptation; 2) effectuer des efforts de plaidoyer sur l'adaptation au climat lors de réunions de haut niveau afin d’inspirer l'action climatique; 3) effectuer des recherches et analyses sur les risques et les vulnérabilités climatiques actuels et futurs pour informer les solutions d'adaptation pour les systèmes, les actifs et les communautés; 4) collaborer avec les gouvernements afin d'intégrer l'adaptation climatique sensible au genre dans leurs politiques et leurs stratégies nationales.
7 370,00 $
4 sept. 2024
organisme à but lucratif
PCII AEP – CEMWorks Inc. – 2024-25
7461873 P014873001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
4 706,00 $
4 sept. 2024
organisme à but lucratif
PCII AEP – Blumind Inc. – 2024-25
7461992 P014961001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
4 485,00 $
4 sept. 2024
organisme à but lucratif
PCII AEP – Electrophotonic-IC, Inc. – 2024-25
7461995 P014962001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
4 306,00 $
4 sept. 2024
organisme à but lucratif
PCII AEP – Procero Inc. – 2024-25
7462038 P014963001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
5 976,00 $
4 sept. 2024
organisme à but lucratif
PCII AEP – Ranovus Inc. – 2024-25
7462040 P014964001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
7 325,00 $
4 sept. 2024
organisme à but lucratif
PCII AEP – Stathera Inc. – 2024-25
7462045 P014965001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
250 000,00 $
4 sept. 2024
organisme à but lucratif
Module de schéma d’imprimante basé sur le générateur pour imprimantes thermiques
1026579
Ce projet vise à développer une solution universelle pour l’impression de contenu numérique sur diverses imprimantes thermiques. Il s’attaque aux défis posés par la diversité des types de papier, des résolutions et des langages d’impression. Cela permettra aux entreprises d’exploiter le contenu dynamique dans les applications de point de vente, de billetterie et d’étiquetage, améliorant ainsi l’efficacité et l’expérience utilisateur.
30 000,00 $
4 sept. 2024
organisme à but lucratif
Créateur de contenu numérique
1022267
Les médias sociaux sont un canal de marketing à multiples facettes qui nécessite l’attention ciblée d’un candidat spécialisé qui comprend les différentes plateformes, les tendances, les évènements actuels, les histoires de marketing interne et les promotions tout en possédant également diverses compétences en conception graphique, des compétences d’édition et des idées créatives. Ce candidat serait responsable de la gestion de tous nos canaux numériques, y compris, mais sans s’y limiter, Instagram, TikTok, Facebook, Shopify, Amazon et d’autres plateformes numériques.
2 500 000,00 $
4 sept. 2024
établissement universitaire et institution publique
Réseau organométallique – Procédés de membranes et d’adsorbants pour de l’acier à faibles émissions (MAPLES)
CCUS-CAP-052
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.