Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

4 750 000,00 $

4 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mécanisme de financement du programme d’accélération de l’adaptation en Afrique

Numéro de l’entente :

7461468 P013566001

Durée : du 4 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer la résilience des communautés et des économies africaines face aux impacts du changement climatique. Les activités du projet comprennent : 1) donner des avis-conseils aux organisations privées et publiques sur l'intégration de solutions d'adaptation tenant compte de la dimension de genre dans la conception d'investissements à grande échelle en Afrique. Pour se faire, le projet se concentre sur 4 domaines : la sécurité alimentaire, les infrastructures et les solutions fondées sur la nature, l'entrepreneuriat des jeunes et la création d'emplois liés à l'adaptation, et le financement innovant pour l'adaptation; 2) effectuer des efforts de plaidoyer sur l'adaptation au climat lors de réunions de haut niveau afin d’inspirer l'action climatique; 3) effectuer des recherches et analyses sur les risques et les vulnérabilités climatiques actuels et futurs pour informer les solutions d'adaptation pour les systèmes, les actifs et les communautés; 4) collaborer avec les gouvernements afin d'intégrer l'adaptation climatique sensible au genre dans leurs politiques et leurs stratégies nationales.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rotterdam, NL

7 370,00 $

4 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – CEMWorks Inc. – 2024-25

Numéro de l’entente :

7461873 P014873001

Durée : du 4 sept. 2024 au 6 déc. 2024
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3P 0E1

4 706,00 $

4 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – Blumind Inc. – 2024-25

Numéro de l’entente :

7461992 P014961001

Durée : du 4 sept. 2024 au 6 déc. 2024
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 7N5

4 485,00 $

4 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – Electrophotonic-IC, Inc. – 2024-25

Numéro de l’entente :

7461995 P014962001

Durée : du 4 sept. 2024 au 6 déc. 2024
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K2M 0M5

4 306,00 $

4 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – Procero Inc. – 2024-25

Numéro de l’entente :

7462038 P014963001

Durée : du 4 sept. 2024 au 6 déc. 2024
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Montréal, Québec, CA H4C 2K1

5 976,00 $

4 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – Ranovus Inc. – 2024-25

Numéro de l’entente :

7462040 P014964001

Durée : du 4 sept. 2024 au 6 déc. 2024
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 2X1

7 325,00 $

4 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – Stathera Inc. – 2024-25

Numéro de l’entente :

7462045 P014965001

Durée : du 4 sept. 2024 au 6 déc. 2024
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1L4

250 000,00 $

4 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Module de schéma d’imprimante basé sur le générateur pour imprimantes thermiques

Numéro de l’entente :

1026579

Durée : du 4 sept. 2024 au 3 sept. 2025
Description :

Ce projet vise à développer une solution universelle pour l’impression de contenu numérique sur diverses imprimantes thermiques. Il s’attaque aux défis posés par la diversité des types de papier, des résolutions et des langages d’impression. Cela permettra aux entreprises d’exploiter le contenu dynamique dans les applications de point de vente, de billetterie et d’étiquetage, améliorant ainsi l’efficacité et l’expérience utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1B2

30 000,00 $

4 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Créateur de contenu numérique

Numéro de l’entente :

1022267

Durée : du 4 sept. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Les médias sociaux sont un canal de marketing à multiples facettes qui nécessite l’attention ciblée d’un candidat spécialisé qui comprend les différentes plateformes, les tendances, les évènements actuels, les histoires de marketing interne et les promotions tout en possédant également diverses compétences en conception graphique, des compétences d’édition et des idées créatives. Ce candidat serait responsable de la gestion de tous nos canaux numériques, y compris, mais sans s’y limiter, Instagram, TikTok, Facebook, Shopify, Amazon et d’autres plateformes numériques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 1X5

2 500 000,00 $

4 sept. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réseau organométallique – Procédés de membranes et d’adsorbants pour de l’acier à faibles émissions (MAPLES)

Numéro de l’entente :

CCUS-CAP-052

Durée : du 4 sept. 2024 au 31 déc. 2028
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : CALGARY, Alberta, CA T2N 1N4