Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

Sommet du tourisme autochone

Numéro de l’entente :

GC-2684

Durée : du 4 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention soutient Manitoba Indigenous Tourism Association pour des activités liées au Sommet du tourisme autochtone qui se tiendra en septembre 2024.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2J 0K3

10 000,00 $

4 sept. 2024

gouvernement

Entente :

Examen du plan de gestion du patrimoine

Numéro de l’entente :

GC-2696

Durée : du 4 sept. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Cette contribution soutient la ville de Dawson pour revoir et mettre à jour son plan de gestion du patrimoine et son règlement sur le patrimoine, afin de mieux répondre aux besoins de la communauté tout en protégeant le paysage patrimonial du lotissement urbain grâce à des processus transparents.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Dawson City, Yukon, CA Y0B 1G0

113 000,00 $

4 sept. 2024
Entente :

2025 FIS redtag.ca Ski Cross World Cup - Craigleith, Ontario

Numéro de l’entente :

1370500

Durée : du 4 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Calgary, Alberta, CA T3B 6B7

17 634,00 $

4 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Association islamique du Manitoba (Connexions AIM)

Numéro de l’entente :

41291988

Durée : du 4 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour améliorer l'infrastructure de sécurité en achetant et en installant des caméras de télévision en circuit fermé.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 2M2

8 100 000,00 $

4 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour les dépenses en immobilisations pour soutenir la compagnie Keewatin Railway de 2024-25 à 2026-27

Numéro de l’entente :

165136

Durée : du 4 sept. 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Apporter des améliorations des immobilisations aux lignes de chemin de fer ou pour acheter des immobilisations afin que les services ferroviaires voyageurs désignés continuent de fonctionner

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme ferroviaire voyageur dans les collectivités éloignées
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3C0B9

38 700 000,00 $

4 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour les dépenses d'exploitation pour les exercices financiers 2024-2025 à 2026-2027

Numéro de l’entente :

165137

Durée : du 4 sept. 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Financer l'exploitation des services ferroviaires voyageurs désignés afin qu'ils continuent à fonctionner

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme ferroviaire voyageur dans les collectivités éloignées
Location : UASHAT, Québec, CA G4R5R2

15 100 000,00 $

4 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour les dépenses en immobilisation pour les exercices financiers 2024-2025 à 2026-2027

Numéro de l’entente :

165138

Durée : du 4 sept. 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Apporter des améliorations des immobilisations aux lignes de chemin de fer ou pour acheter des immobilisations afin que les services ferroviaires voyageurs désignés continuent de fonctionner

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme ferroviaire voyageur dans les collectivités éloignées
Location : UASHAT, Québec, CA G4R5R2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Leadership au féminin: accélérer la réussite entrepreneuriale

Numéro de l’entente :

WP230537

Durée : du 4 sept. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique d'une durée de 31 mois, l'Association des CBDC du Nouveau-Brunswick contribuera à faire progresser la représentation dans les rôles de leadership et de prise de décision par le biais d'un changement systémique. Plus précisément, le projet s'attaquera aux obstacles systémiques auxquels font face les femmes entrepreneures en menant des recherches et des analyses sur les progrès et les obstacles, en créant des programmes de formation pour les femmes entrepreneures. sur les progrès et les obstacles, en créant un groupe de leadership collaboratif provincial et en organisant un sommet sur l'innovation entrepreneuriale afin de mobiliser l'écosystème de l'entrepreneuriat féminin. Le projet favorisera un environnement inclusif où les femmes entrepreneurs peuvent prospérer, en veillant à ce que leurs contributions soient reconnues et amplifiées dans toute la province. Un évaluateur externe mesurera et évaluera l'impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 1A9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Stratégie de leadership en matière de diversité, d'équité et d'inclusion

Numéro de l’entente :

WP230525

Durée : du 4 sept. 2024 au 2 sept. 2026
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 24 mois, le Riverdale Immigrant Women’s Centre contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet contrera les obstacles systémiques sur le marché du travail de Toronto en organisant une série de tables rondes pour cerner les obstacles intersectionnels à la sécurité économique; en élaborant une stratégie de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI) axée sur l’amélioration des résultats des femmes racisées, des nouvelles arrivantes et des membres de la communauté 2ELGBTQI+; en développant une trousse d’outils de sensibilisation DEI pour les employeuses et les employeurs; en lançant une campagne de sensibilisation des employeuses et des employeurs pour mieux faire connaître les avantages de bâtir une main-d’œuvre diversifiée; et en organisant un salon de l’emploi à la fin du projet pour mettre en contact les personnes sous-représentées à la recherche d’emploi avec des employeuses et des employeurs de diverses industries. Une équipe d’évaluation externe mesurera et analysera l’incidence du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4L 1Z1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nos voix : leadership des femmes noires, autochtones et racisée s dans les politiques sur la VFS et les changements systémiques

Numéro de l’entente :

WP230553

Durée : du 4 sept. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 31 mois, COCVFF contribuera à augmenter la représentation des femmes dans les rôles de leadership et de prise de décision par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet traitera les obstacles systémiques au sein des politiques et des pratiques municipales en pilotant un programme de mentorat qui vise à encourager les femmes noires, autochtones et racisées à participer pleinement aux initiatives de modification de politiques qui visent à faire progresser l’égalité des genres pour les personnes survivantes racisées de la violence fondée sur le sexe. Ceci sera possible en renforçant la capacité des personnes qui défendent les droits des personnes noires, autochtones et racisées au moyen de mentorat, en planifiant un colloque annuel sur les politiques en matière de VFS et en créant des partenariats interculturels afin d’élaborer de nouvelles politiques et pratiques au niveau municipal pour faire progresser l’égalité des genres pour les personnes survivantes racisées. Une équipe d’évaluation externe mesurera et évaluera l’incidence du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6K7