Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : CONNE RIVER, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1J0

29 785,00 $

3 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : KISPIOX, Colombie-Britannique, CA V0J 1Y4

343 804,00 $

3 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de gestion des océans – Contributions pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’activités liées à la conservation et la gestion des océans
Location : ALERT BAY, Colombie-Britannique, CA V0N 1A0

3 000 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : GRAND MANAN, Nouveau-Brunswick, CA E5G 2J4

3 106 022,00 $

3 sept. 2024
Entente :

Centre Sunshine Coast Community Services

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Nouveau projet de construction à Sechelt, en Colombie-Britannique, qui comblera une lacune critique dans l’infrastructure sociale de la communauté en fournissant un lieu accessible, inclusif et accueillant pour des milliers de membres de la communauté afin de se rassembler, de tisser des liens, d’apprendre, de jouer, de bâtir un réseau et d’accéder à des aides et à des services essentiels dans un lieu central. Le projet intègre une conception expressément axée sur la communauté, selon des pratiques respectueuses de l’environnement et qui respecte ou dépasse les normes de sécurité des bâtiments, tout en favorisant l’accessibilité.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Sechelt, District de, Colombie-Britannique, CA

233 660,00 $

3 sept. 2024
Entente :

Étude de faisabilité sur la relocalisation et la rénovation des habitations

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Élaborer une étude de faisabilité sur la reproductibilité et l'extensibilité du programme de relogement et de réaffectation des maisons (en combinant les données existantes sur les démolitions et les permis et une technologie personnalisée pour sauver, reloger et rénover des maisons en bon état) en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Initiative de recherche et de connaissances
Location : Vancouver, Ville de, Colombie-Britannique, CA

539 757,00 $

3 sept. 2024
Entente :

Renforcer la collaboration sur le sans-abrisme chez les jeunes à l'aide de données

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à lutter contre le sans-abrisme chez les jeunes en analysant les données gouvernementales pour trouver des facteurs prédictifs et en pilotant une approche de données basée sur la communauté avec des organisations de soutien aux jeunes, dans le but de fournir des orientations à l'échelle nationale.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Initiative de recherche et de connaissances
Location : Edmonton, Ville d’, Alberta, CA

2 633 473,00 $

3 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Enhancing the Economic Participation and Independence of Individuals Living with Disabilities

Numéro de l’entente :

018782870

Durée : du 3 sept. 2024 au 26 mars 2027
Description :

Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intégration - Projet
Location : Lindsay, Ontario, CA K9V4L4

1 110 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Express to Success

Numéro de l’entente :

019521657

Durée : du 3 sept. 2024 au 24 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Mission, Colombie-Britannique, CA V2V1G5

1 258 101,00 $

3 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prince Albert Youth Employment Skills and Support Program

Numéro de l’entente :

019527340

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V4W5