Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
108 507,00 $
3 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
29 785,00 $
3 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
343 804,00 $
3 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
3 000 000,00 $
3 sept. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
3 106 022,00 $
3 sept. 2024
Centre Sunshine Coast Community Services
Nouveau projet de construction à Sechelt, en Colombie-Britannique, qui comblera une lacune critique dans l’infrastructure sociale de la communauté en fournissant un lieu accessible, inclusif et accueillant pour des milliers de membres de la communauté afin de se rassembler, de tisser des liens, d’apprendre, de jouer, de bâtir un réseau et d’accéder à des aides et à des services essentiels dans un lieu central. Le projet intègre une conception expressément axée sur la communauté, selon des pratiques respectueuses de l’environnement et qui respecte ou dépasse les normes de sécurité des bâtiments, tout en favorisant l’accessibilité.
233 660,00 $
3 sept. 2024
Étude de faisabilité sur la relocalisation et la rénovation des habitations
Élaborer une étude de faisabilité sur la reproductibilité et l'extensibilité du programme de relogement et de réaffectation des maisons (en combinant les données existantes sur les démolitions et les permis et une technologie personnalisée pour sauver, reloger et rénover des maisons en bon état) en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario.
539 757,00 $
3 sept. 2024
Renforcer la collaboration sur le sans-abrisme chez les jeunes à l'aide de données
Le projet vise à lutter contre le sans-abrisme chez les jeunes en analysant les données gouvernementales pour trouver des facteurs prédictifs et en pilotant une approche de données basée sur la communauté avec des organisations de soutien aux jeunes, dans le but de fournir des orientations à l'échelle nationale.
2 633 473,00 $
3 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enhancing the Economic Participation and Independence of Individuals Living with Disabilities
018782870
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
1 110 000,00 $
3 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Express to Success
019521657
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
1 258 101,00 $
3 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prince Albert Youth Employment Skills and Support Program
019527340
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.