Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

2 399 997,00 $

3 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Youth employABILITY Program (YEP)

Numéro de l’entente :

019528140

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T3R8

1 440 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Momentum Now! Resilience and Opportunity in Motion 2024-2028

Numéro de l’entente :

019534320

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W2M7

736 677,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Youth At Work

Numéro de l’entente :

019536317

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Grande Prairie, Alberta, CA T8V0M9

1 658 553,00 $

3 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fast Forward

Numéro de l’entente :

019541820

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA V1L4G9

250 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515251

Numéro de l’entente :

515251

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 août 2025
Description :

Augmenter le nombre de visiteurs des centres urbains vers les zones rurales - Améliorations de l'infrastructure de la marina locale.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : ROSSPORT, Ontario, CA P0T 2R0

400 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

515120

Numéro de l’entente :

515120

Durée : du 3 sept. 2024 au 30 mai 2027
Description :

Achat de nouveaux équipements innovants pour soutenir la productivité manufacturière et la croissance d'exportation.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation
Location : BURKS FALLS, Ontario, CA P0A 1C0

2 000 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East – CAP 2024

Numéro de l’entente :

7461439 P014395001

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Juin 2024 - La situation humanitaire en Syrie a continué à se détériorer en raison de la guerre civile, entraînant des déplacements, des risques de protection graves et un accès humanitaire restreint. Au Liban, l'aggravation de la crise socio-économique et la dévaluation continue de la livre libanaise menacent la capacité de la majorité de la population à répondre aux besoins de base. Selon les Nations unies, on estime que 15,3 millions de personnes ont besoin d'une aide humanitaire en Syrie, dont plus de 6 millions de personnes déplacées à l'intérieur du pays. Au Liban, 3,7 millions de personnes ont besoin d'une aide humanitaire.

Avec le soutien de la GAC, l'intervention d'urgence de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) en Syrie et au Liban contribue à répondre aux besoins des réfugiés palestiniens. Les activités du projet comprennent (1) la fourniture d'une aide d'urgence, notamment de nourriture, de soins de santé, d'eau et de services de protection pour répondre aux besoins fondamentaux d'environ 420 000 réfugiés palestiniens en Syrie et 168 000 réfugiés palestiniens au Liban ; et (2) l'aide apportée à 51 000 enfants réfugiés palestiniens en Syrie et 39 000 au Liban pour qu'ils poursuivent leur éducation scolaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Amman, JO

75 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Éclairage adaptatif à haute intensité monté sur le guidon d’un vélo

Numéro de l’entente :

1020982

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 mai 2025
Description :

La conception, le développement et la mise en œuvre d’un vélo de haute performance monté sur le guidon afin d’optimiser la capacité d’un cycliste à voir et à être vu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 5X7

75 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Préparation et étude de marché pour l’entrée au Canada

Numéro de l’entente :

1021251

Durée : du 3 sept. 2024 au 24 févr. 2025
Description :

Lotlinx Inc. lance un projet de 32 semaines débutant le 3 septembre 2024, afin d’introduire sur le marché canadien une solution innovante de publicité automobile spécifique au NIV et pilotée par l’IA, qui sera la première du genre dans la région.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 4L5

75 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système automatisé d’analyse de la qualité et de la couverture des données de l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre et de prise de mesures

Numéro de l’entente :

1021356

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à utiliser une technologie propriétaire pour automatiser l’analyse de la qualité et de la couverture des données à l’aide d’une configuration avancée et d’une analyse localisée des tendances des inventaires d’émissions de gaz à effet de serre des clients (entreprises de taille moyenne) et des données d’activité des opérations commerciales associées. Cette analyse sera capturée et traduite dans un système pour agir sur les résultats clés via une intervention manuelle, en particulier la gestion des erreurs, des incohérences ou des activités inhabituelles, les statistiques de réussite, et l’introduction d’une boucle de rétroaction améliorant la performance du système grâce à ces interventions et résolutions signalées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 1W1