Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
183814
Les objectifs de la possibilité de financement sont à soutenir :
• Les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.
10 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
183832
Les objectifs de la possibilité de financement sont à soutenir :
• Les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.
20 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
183838
Les objectifs de la possibilité de financement sont à soutenir :
• Les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.
1 000 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Chaire : Chaires en SMO : dévelop. et santé des enfants et adolescents- générale
184937
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Développer les capacités des chercheurs actuels et de la prochaine génération en science de la mise en œuvre relativement au développement et à la santé des enfants et des adolescents pour faciliter l’intégration des données dans les pratiques et les politiques de santé.
• Faire progresser la science de la mise en œuvre dans les sphères du développement et de la santé des enfants et des adolescents en établissant les bases de données probantes sur ce qui fonctionne le mieux selon la population, le lieu et l’incidence sur le travail de mise en œuvre.
• Renforcer l’excellence en recherche et en optimiser les retombées par :
o la production de recherche en collaboration avec les utilisateurs des connaissances afin que les pratiques, les politiques et les stratégies de mise en œuvre fondées sur les données tiennent compte des facteurs (p. ex. sociétaux ou structurels) qui entravent ou qui facilitent la mise en œuvre, répondent aux besoins et favorisent l’équité en santé;
o la prise en compte de divers facteurs identitaires de nature biologique ou socioculturelle dans le plan de recherche, notamment l’intégration de diverses méthodes comme celles fondées sur les systèmes de connaissances autochtones.
1 000 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Chaire : Chaires en SMO : dév. et santé des enfants et adolescents -autochtone
184940
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Développer les capacités des chercheurs actuels et de la prochaine génération en science de la mise en œuvre relativement au développement et à la santé des enfants et des adolescents pour faciliter l’intégration des données dans les pratiques et les politiques de santé.
• Faire progresser la science de la mise en œuvre dans les sphères du développement et de la santé des enfants et des adolescents en établissant les bases de données probantes sur ce qui fonctionne le mieux selon la population, le lieu et l’incidence sur le travail de mise en œuvre.
• Renforcer l’excellence en recherche et en optimiser les retombées par :
o la production de recherche en collaboration avec les utilisateurs des connaissances afin que les pratiques, les politiques et les stratégies de mise en œuvre fondées sur les données tiennent compte des facteurs (p. ex. sociétaux ou structurels) qui entravent ou qui facilitent la mise en œuvre, répondent aux besoins et favorisent l’équité en santé;
o la prise en compte de divers facteurs identitaires de nature biologique ou socioculturelle dans le plan de recherche, notamment l’intégration de diverses méthodes comme celles fondées sur les systèmes de connaissances autochtones.
300 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : TRANSCAN-3
186601
L’objectif de la possibilité de financement est le suivant :
• mieux comprendre les mécanismes des médicaments et leur incidence sur l’évolution de la maladie en vue de mettre au point de nouvelles stratégies de polythérapie et, ainsi, d’améliorer l’efficacité des traitements personnalisés contre le cancer.
872 100,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
181380
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.
1 005 975,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
181415
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.
6 972 975,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
181230
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.
943 245,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
181224
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.