Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

30 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Programme emploi jeunesse

Numéro de l’entente :

1021949

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 mai 2025
Description :

B3 Systems Inc. embauchera et formera un jeune professionnel aux technologies de fabrication basées sur l’IA. Ce programme soutient l’emploi des jeunes tout en améliorant l’innovation dans le secteur manufacturier canadien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 2T5

400 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

JPN MNE 2 - WLSBJAPAN : Partenariat pour l’évaluation des risques au Japon

Numéro de l’entente :

1024674

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 août 2026
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international « WLSBJAPAN », ce projet se concentrera sur un partenariat avec SoftbankTA et une autre filiale BBSS établie au Japon pour l’intégration de produits utilisant notre technologie de prédiction/risque des capteurs de l’application.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Moody, Colombie-Britannique, CA V3H 5H1

25 950,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

RideFlag Technologies Inc.-2024-2025-1024977

Numéro de l’entente :

1024977

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z2G6

886 975,00 $

3 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Évaluations EnerGuide et rénovations énergétiques de 140 maisons appartenant à la Première Nation de Beaver dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.

Numéro de l’entente :

RETFIT_BEAVR

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la rénovation domiciliaire
Location : HIGH LEVEL, Alberta, CA T0H 1Z0

467 282,00 $

3 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Académie du réseau énergétique à distance de l'Arctique (ARENA) 2024

Numéro de l’entente :

CERRC-CB-G23

Durée : du 3 sept. 2024 au 30 juin 2025
Description :

L'objectif de ce projet est le renforcement des capacités liées aux activités d'énergie propre dans le Nord canadien qui soutiennent la réduction du diesel dans les communautés autochtones éloignées.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 2H0

gouvernement

Entente :

Modernizing Red Seal Training through VR and Simulation Technology

Numéro de l’entente :

19461318

Durée : du 3 sept. 2024 au 3 sept. 2027
Description :

L’objectif de ce projet est de faciliter l’accès à la formation professionnelle à l’aide des nouvelles technologies en achetant de l'équipement ou matériel répondant aux normes de l’industrie ou investissant dans de nouvelles technologies pour les métiers désignés Sceau rouge.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : North Bay, Ontario, CA P1B8K9

bénéficiaire autochtone

Entente :

People First of Canada: Building a Stronger Organization Through Accessible Community Engagement

Numéro de l’entente :

019770221

Durée : du 3 sept. 2024 au 2 sept. 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3G1L1

500 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Strengthening the disability sector in Canada: Increasing RHF’s capacity through enhanced policy

Numéro de l’entente :

019793397

Durée : du 3 sept. 2024 au 2 sept. 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7B0A2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiatives d’inclusion sociale dans les communautés francophones et acadiennes

Numéro de l’entente :

020071650

Durée : du 3 sept. 2024 au 30 août 2028
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-Enfants et familles - Contributions
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N5Z4

1 781 429,00 $

3 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Skills-Launch Youth (SKY)

Numéro de l’entente :

019528769

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B1B6