Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 403 034,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514671
514671
Moderniser et numériser le programme d'accréditation Green Key pour promouvoir des pratiques commerciales durables dans le secteur hôtelier et favoriser leur adoption en tant qu'outil de marketing à l'échelle internationale. Mobiliser les parties prenantes de l'industrie hôtelière pour élaborer un examen de la main-d'oeuvre hôtelière et un plan d'action des parties prenantes pour soutenir la reprise et la croissance de l'industrie. Mettre en oeuvre un plan de valorisation des carrières dans l'hôtellerie pour attirer et retenir les employés du secteur hôtelier.
3 600 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514690
514690
Ordinateurs pour la réussite Canada et les fournisseurs de services Internet participants aideront les familles et les personnes àgées à faible revenu à avoir un accès abordable à Internet.
37 300 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514605
514605
Contribution pour aider à attirer, garder, former et déployer du personnel hautement qualifié en recherche et technologies quantiques
1 002 096,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
816434
816434
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 201 ménages situés dans 3 collectivités dans la région région de Waterloo ) de la Province, utilisant la technologie de fibre.
250 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000207
1000207
Le projet permettra de soutenir le salon aéronautique en 2021 et 2022.
116 825,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000777
1000777
Le projet consiste à prolonger la production théâtrale du Victoria Playhouse Petrolia de trois à huit semaines.
60 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
1000802
1000802
Ce projet permettra d’adapter et de moderniser le système d’embouteillage du vin à Niagara-on-the-Lake.
8 650 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000822
1000822
Ce projet fournira jusqu’à 100 000 $ en contributions non remboursables aux PME dépendant du tourisme à York, Durham et Headwaters.
56 900,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
1000824
1000824
Le projet soutiendra directement le développement et l’amélioration des expériences touristiques.
500 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000840
1000840
Ce projet soutiendra le développement d’expériences autochtones prêtes à être commercialisées dans la région d’Ottawa.