Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514510
514510
Développer les compétences d'exportation des PME par la formation en soutenant le programme d'accélération du commerce et sensibiliser davantage les PME aux soutiens à l'exportation disponibles.
520 800,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514511
514511
Développer les compétences d'exportation des PME par la formation en soutenant le programme d'accélération du commerce et sensibiliser davantage les PME aux soutiens à l'exportation disponibles.
655 127,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
816481
816481
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 375 ménages situés dans 6 communautés dans les régions d'Elphinstone et de la Première nation Keeseekoowenin en Manitoba, utilisant les technologies fibre et sans fil.
76 474 140,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514086
514086
Appuyer la création d'un réseau national visant à favoriser la croissance de l'écosystème de la cybersécurité au Canada par l'entremise d'une collaboration entre l'industrie et le milieu universitaire
431 904,50 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514291
514291
Développer l’industrie technologique locale en fournissant du réseautage et un soutien commercial à nos membres ainsi qu’un plaidoyer auprès du gouvernement.
4 200 000,00 $
1 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
514436
514436
Prolonger le soutien au Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat
38 367 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514494
514494
Financer l'ARNC pour couvrir les coûts associés à la mise en place d'une gouvernance stratégique de la gestion des données et des activités de calcul de recherche avancée en 2022-2023
320 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514507
514507
Développer les compétences d'exportation des PME par la formation en soutenant le programme d'accélération du commerce et sensibiliser davantage les PME aux soutiens à l'exportation disponibles.
665 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514508
514508
Développer les compétences d'exportation des PME par la formation en soutenant le programme d'accélération du commerce et sensibiliser davantage les PME aux soutiens à l'exportation disponibles.
80 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514513
514513
Développer les compétences d'exportation des PME par la formation en soutenant le programme d'accélération du commerce et sensibiliser davantage les PME aux soutiens à l'exportation disponibles.