Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
425 935,00 $
24 mars 2022
autre
Feuille de route vers un bilan net zéro pour la rénovation des logements abordables à Londres
SREPS-CB-034
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
174 243,00 $
24 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Plan énergétique communautaire de la Nation Tsleil-Waututh
SREPS-CB-013
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
18 852,00 $
24 mars 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
L'Agence international de l'energie (AIE) 2022
22IEA
lL but de cet accord est de permettre au Canada de poursuivre sa participation à la tache 43 (Sustainable Biomass Supply Integration Within the Broader Economy) du programme de collaboration technologique de l"Agence international de l'énergie (AIE) sur la bioénergie. Les pays membres collaborent sous ce programme pour faire la promotion de la production et l'approvisionnement en biomasse à des fins énergetiques menanat à la création de valeur le contexte plus large de la bioéconomique.
20 000,00 $
24 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Comprendre les impacts des grands projets d'extraction grands projets d'extraction de ressources naturelles sur les personnes 2SLBTQ+ au Canada.
GC-130217S
L'objectif de ce projet est de jeter les bases de la compréhension, de la prédiction et de l'atténuation des impacts des grands projets d'extraction de ressources sur les personnes 2SLGBTQIA+. d'atténuer les impacts des grands projets d'extraction de ressources sur les personnes et les et les communautés dans les lois et politiques d'évaluation d'impact
3 200,00 $
24 mars 2022
2022 Lumsden Celebrates Platinum Jubilee of Her Majesty Queen Elizabeth II
1347507
Programme des célébrations et commémorations
100 000,00 $
24 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022579
000022579
Accroître les expériences autochtones au Cheakamus Centre de Brackendale - budget de 2021
747 500,00 $
24 mars 2022
organisme à but lucratif
000022414
000022414
Accroître la capacité de fabrication de matériaux textiles composites afin d'en augmenter les ventes
90 000,00 $
24 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022498
000022498
Construire un nouveau pavillon d'entrée au Parksville Museum (Colombie-Britannique) - budget de 2021
5 000 000,00 $
24 mars 2022
organisme à but lucratif
000021818
000021818
Commercialiser un système intelligent fondé sur l'infonuagique (Pello) afin d'optimiser la gestion des déchets
3 172 500,00 $
24 mars 2022
organisme à but lucratif
000021819
000021819
Commercialiser de nouveaux produits de construction architecturale et en fabriquer à grande échelle