Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 327 840,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois
460 000,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
PICFI-FNFC-CA-0019
500003742
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
151 711,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
2022-2023 Indian Island Band AFS Agreement
500002897
Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois
10 552,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
115 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817369
817369
Exonérations de responsabilité des consommateurs - Un accident en attente de se produire?
19 875 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514016
514016
Fournir à l'administrateur du fonds un financement pour son fonctionnement afin d'aider le conseil d?administration à décaisser et à gérer les prêts aux entrepreneurs d'entreprise noirs.
136 700 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
514147
514147
Offrir des programmes axés sur la mission pour lancer la nouvelle Stratégie pancanadienne de génomique et poursuivre ses activités de recherche
45 000 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514149
514149
élargir la portée de ses activités pour inclure la médecine régénérative ainsi que la recherche sur les cellules souches.
10 000 000,00 $
1 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
514213
514213
Appuyer des activités del'Institute visant à accroître les connaissances en science et technologie de l'information quantique, à soutenir et crée de nouvelles possibilités pour les étudiants et à appuyer des activitiés de vulgarisation scientifique
10 000 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514219
514219
Financement provisoire jusqu'à ce que le Fonds stratégique pour la science soit établi et opérationnel