Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Conseil international des céréales (CIC)
ICP-2022-23-AN-11
L’objectif de ce projet est que le Conseil international des céréales se penche séparément sur deux sujets, soit la durabilité et l’Ukraine. Les deux sujets impliqueraient une série de webinaires aboutissant à un forum en personne du CIC à Londres, au Royaume-Uni, en marge de la 54e séance du Conseil du CIC.
350 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Sommet mondial de la bioéconomie (SMB) 2023 à Montréal
ICP-2022-23-AN-12
L’objectif de ce projet est d’appuyer le Sommet mondial de la bioéconomie afin de rassembler les acteurs mondiaux de la bioéconomie, notamment des décideurs, des universitaires et des dirigeants de l’industrie pour qu’ils établissent des visions de développement à long terme d’une bioéconomie durable, la coopération internationale et la réglementation stratégique, et les investissements dans la bioéconomie. Les sommets se concentrent sur la mise en commun de l’expertise, les stratégies, le dialogue et la collaboration pour une variété de sujets bioéconomiques, notamment la bioinnovation dans les systèmes agroalimentaires, le potentiel d’innovation de basse et de haute technologie, les renseignements sur le marché et la sensibilisation des consommateurs.
38 049,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Participation au plan de travail triennal 2022-2024 de la tâche 37 sur la bioénergie de l’AIE
ICP-2022-23-AN-13
L’objectif de ce projet est que les experts de 19 pays membres assureront la collecte, la communication et la promotion des connaissances sur les systèmes de digestion anaérobies et leurs applications.
600 000,00 $
1 avr. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Soutien à la mise en œuvre des normes internationales SPS et des lignes directrices et recommandations connexes
ICP-2022-23-AN-14
L’objectif de ce projet aidera les pays en développement à mettre en œuvre des normes conformes à l’Accord SPS de l’OMC, ce qui minimisera le risque que des obstacles non tarifaires et des problèmes d’accès aux marchés connexes se posent pour les exportations canadiennes. Ce financement encouragera aussi l’adoption de normes et de règlements reconnus à l’échelle internationale par les pays participants, y compris les économies en développement.
360 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Explorer la façon dont les systèmes de garantie peuvent contribuer à la résolution de la triple difficulté du système alimentaire concernant le comportement des consommateurs face aux garanties de durabilité et aux manques de données connexes
ICP-2022-23-AN-15
L’objectif de ce projet est de s’appuyer sur l’analyse environnementale de 2021 de l’OCDE portant sur divers régimes d’assurance existants liés à la durabilité, et sur les plans de l’Organisation de créer un ensemble de données qui permettra de comparer à l’échelle du pays le comportement des consommateurs par rapport aux marques et aux systèmes d’assurance liés à la durabilité.
272 658,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Solutions fondées sur la nature et infrastructure verte pour faire face à la complexité alimentation-eau-climat dans le domaine de l’agriculture
ICP-2022-23-AN-16
L’objectif de ce projet est d’établir un groupe de travail constitué d’experts mondiaux et de faire progresser les travaux sur les solutions agricoles fondées sur la nature et l’approche aliments-eau-climat. Il intégrera les preuves scientifiques existantes, les données et les connaissances des experts aux dernières innovations, à la gouvernance et aux outils de politiques pour présenter et mettre à niveau les études de cas de réussite, les protocoles et les pratiques exemplaires.
264 441,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Conseil international des céréales
ICP-OG-01
L’objectif de ce projet est de promouvoir la croissance et le développement d’un secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agricoles compétitif, innovant et durable qui gère le risque de façon proactive en appuyant les projets s’attaquant aux obstacles au commerce international; qui fait progresser la capacité du secteur de l’agriculture à faire face à la compétition internationale; et qui maximise les avantages économiques pour le secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels.
gouvernement
Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
ICP-OG-02
L’objectif de ce projet est de promouvoir la croissance et le développement d’un secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agricoles compétitif, innovant et durable qui gère le risque de façon proactive en appuyant les projets s’attaquant aux obstacles au commerce international; qui fait progresser la capacité du secteur de l’agriculture à faire face à la compétition internationale; et qui maximise les avantages économiques pour le secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels.
317 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Centre pour l’agriculture et les sciences biologiques internationales
ICP-OG-03
L’objectif de ce projet est de promouvoir la croissance et le développement d’un secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agricoles compétitif, innovant et durable qui gère le risque de façon proactive en appuyant les projets s’attaquant aux obstacles au commerce international; qui fait progresser la capacité du secteur de l’agriculture à faire face à la compétition internationale; et qui maximise les avantages économiques pour le secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels.
47 980,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Programme de recherche en coopération
ICP-OG-04
L’objectif de ce projet est de promouvoir la croissance et le développement d’un secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agricoles compétitif, innovant et durable qui gère le risque de façon proactive en appuyant les projets s’attaquant aux obstacles au commerce international; qui fait progresser la capacité du secteur de l’agriculture à faire face à la compétition internationale; et qui maximise les avantages économiques pour le secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels.