Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 491,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Initiative-blé du G20
ICP-OG-05
L’objectif de ce projet est de promouvoir la croissance et le développement d’un secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agricoles compétitif, innovant et durable qui gère le risque de façon proactive en appuyant les projets s’attaquant aux obstacles au commerce international; qui fait progresser la capacité du secteur de l’agriculture à faire face à la compétition internationale; et qui maximise les avantages économiques pour le secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels.
25 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Adhésion annuelle au comité de direction de l’IATRC pour 2023.
ICP-OG-06
L’objectif de ce projet est de promouvoir la croissance et le développement d’un secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agricoles compétitif, innovant et durable qui gère le risque de façon proactive en appuyant les projets s’attaquant aux obstacles au commerce international; qui fait progresser la capacité du secteur de l’agriculture à faire face à la compétition internationale; et qui maximise les avantages économiques pour le secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels.
65 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Financement pour les activités du Groupe de réflexion sur le changement climatique et les questions phytosanitaires
ISSB-01
L’objectif de ce projet aidera le Groupe de réflexion sur le changement climatique et les questions phytosanitaires à adopter un plan d’action pour l’évaluation et la gestion des effets du changement climatique sur la santé des végétaux. Le groupe de réflexion favorisera la mise en œuvre et l’exécution du plan d’action de la CIPV sur les effets du changement climatique touchant la santé des végétaux durant une période de quatre ans (2022-2025).
65 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Élaboration d’un guide d’audit afin d’appuyer la mise en œuvre de la norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) (45)
ISSB-02
L’objectif de ce projet est de financer l’élaboration d’un guide d’audit pour appuyer la mise en œuvre de la NIMP (45) récemment adoptée sur les « Exigences applicables aux ONPV autorisant des entités à mener des actions phytosanitaires ».
130 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Financement pour la solution e-phyto de la CIPV
ISSB-03
L’objectif de ce projet est de financer la contribution au fonds d’affectation spéciale multidonateurs de la CIPV pour appuyer la solution e-phyto de la CIPV.
80 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Financement d’un groupe de travail et d’un atelier sur les conteneurs maritimes en 2023
ISSB-04
L’objectif de ce projet est le financement précédent de l’atelier du Groupe de travail sur les conteneurs maritimes (GTCM), qui a eu lieu du 18 au 20 septembre 2022 à Londres, au Royaume-Uni. Le financement demandé financera un atelier de suivi et la création d’un autre groupe de travail en 2023.
300 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Révision et adoption d’une stratégie mondiale sur l’influenza aviaire
ISSB-05
L’objectif de ce projet appuiera le recrutement d’un coordonnateur de la stratégie mondiale sur l’influenza aviaire au siège de l’OMSA.
120 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Évaluation des risques liés à l’activité endocrinienne de produits chimiques
ISSB-06
L’objectif de ce projet appuiera un expert-conseil de la FAO et un examen exhaustif de la documentation sur la caractérisation de substances présentant une activité endocrinienne, ainsi qu’une réunion d’experts qui produira un rapport final formulant des recommandations.
47 250,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Système qualité et salubrité à Phytimpact
CAP-AAPS-061
L'objectif de ce projet est d'obtenir pour la première fois les certifications Hazard Analysis Critical Control Point (HACCP) et Global Food Safety Initiative (GFSI) afin de les permettre d'exporter vers leurs marchés cibles tels que : Les États-Unis (É.-U.), le Japon et la France.
8 700,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Miski obtient des certifications de la salubrité des aliments reconnus à l’échelle internationale pour l’exportation
CAP-AAPS-065
L'objectif de ce projet est que Miski Organic Superfoods Inc. obtienne les certifications Initiative mondiale pour la sécurité alimentaire (GFSI)/Des aliments sûrs et de qualité (SQF) et Analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP). Ces certifications leur permettront d'étendre leurs marchés cibles aux États-Unis (US).