Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
Système logiciel de soutien opérationnel mobile pour les entreprises de services
984096
Accelero développera une version de nouvelle génération de FieldView, un système logiciel de soutien opérationnel entièrement accessible sur les appareils mobiles.
30 000,00 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - électricien
984122
Embauche d'un électricien qui se joindra à l'équipe de service.
150 000,00 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
Fabrication de masques médicaux transparents en nanofibres de biopolymère
984182
Il est devenu évident au cours de la pandémie de COVID-19 (causée par le virus du SRAS-CoV-2) que les masques médicaux opaques courants posent un problème pour une communication efficace. Ce problème est manifeste dans les établissements de soins de santé, en particulier pour les personnes sourdes et malentendantes et les autres personnes qui dépendent de repères visuels ou de la lecture labiale. L'accès à une version transparente de masques médicaux faciliterait la communication avec ces personnes.
350 000,00 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
Une plateforme numérique pour les clients et les prestataires de soins à domicile
984409
Ce projet permettra de poursuivre la recherche et le développement d'une technologie numérique complète et évolutive permettant une gestion intégrée et harmonieuse des prestataires de soins à domicile et de leurs clients.
50 000,00 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
PRA-Phase-II-Solution d'impartition d'offres d'emploi avec composantes en IA
984417
Développement et commercialisation d’une solution permettant d’assister les organisations pour le montage et la publication d’offres d’emploi intégrant des paramètres de psychométrie.
26 000,00 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Planification de l'adaptation du logiciel Inf'eau aux usines de traitement d'eau potable
984423
L’objectif est d’utiliser l’IA afin de prédire en temps réel la qualité de l’eau pour identifier et d’anticiper les évènements lors desquels elle est dégradée pour optimiser le traitement de l’eau potable.
20 000,00 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
Un jeune dans le poste de chef de projet
984491
Le jeune titulaire travaillera avec l'équipe de direction pour gérer une variété de projets qui sont alignés avec la stratégie de croissance de l'entreprise.
50 000,00 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
Driver Concierge
984533
Agrégateur de contenu intelligent pour le secteur du transport routier, grâce à l'apprentissage machine. Le Driver Concierge interprète les données provenant des camions et des dossiers des conducteurs et fournit des directives d'amélioration aux conducteurs et des notations aux assureurs, et ce, afin d'améliorer la sécurité, de gérer les risques et de faciliter l'acquisition d'une couverture et son renouvellement.
30 000,00 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciels
984572
Offrir un emploi à un diplômé en informatique dans le domaine de la plateforme collaborative en nuage pour les données provenant de drones.
60 000,00 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
Adhésif cutané et placement de capteurs
984584
Le système de surveillance PainTrace® est actuellement sur les marchés vétérinaire, équin et du bétail, avec des projets supplémentaires soutenant la R-D pharmaceutique. BioTraceIT™ travaille activement à proposer le système de surveillance PainTrace® sur le marché de l'homme et à explorer davantage de nouvelles incarnations sur le marché vétérinaire actuel.