Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 939 255,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
13 000,00 $
4 mai 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Marie Lagimodiere pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 500,00 $
4 mai 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Alistair MacDonald pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
4 mai 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Willow Lake Métis Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.
5 000,00 $
4 mai 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Métis Nation of Alberta Association Lakeland Local Council 1909 pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.
2 730 078,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
812413
812413
Municipality of the County of Annapolis Broadband Project
31 500,00 $
4 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512801
512801
Coordonnateur du développement des entreprises pour soutenir l'augmentation du tourisme dans le réseau de sentiers du Groupe des Sept.
47 250,00 $
4 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512801
512801
Coordonnateur du développement des entreprises pour soutenir l'augmentation du tourisme dans le réseau de sentiers du Groupe des Sept.
39 200,00 $
3 mai 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000375
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
3 020,00 $
3 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1789-QC
L'objectif du projet est de diversifier cette entreprise porcine en développant un volet production acéricole par la location de l'érablière sur la ferme voisine Le stagiaire contribuera aux travaux de ramassage, transport, fendage et cordage du bois pour l'érablière. Il aidera au pesage des porcs et à l'expédition ainsi que pour le lavage du bâtiment à la fin du prochain lot. Il pourra aussi contribuer à l'entrée de données, l'administration et la comptabilité de l'entreprise.