Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
985 374,00 $
1 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
2223-AB-000053
2223-AB-000053
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 068 723,00 $
1 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
2223-AB-000057
2223-AB-000057
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
60 000,00 $
1 avr. 2022
autre
2223-QC-000015
2223-QC-000015
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
18 924,80 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
BLUE-O TECHNOLOGY INC.-2022-2023-993929
993929
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
5 229 998,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Produit de détection de la fraude numérique et de notation du risque
995107
Projet de développement de logiciel pour concevoir un nouveau produit numérique qui fournira une première évaluation instantanée de la fraude potentielle avec un score de risque associé pour les particuliers ou les entreprises s’inscrivant à un nouveau service numérique. Le produit fournira des conseils d’accueil et d’intégration liés au risque pour venir compléter les indicateurs existants liés à la vérification.
750 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expansion continue du programme d’investissement en capital ventureLAB — Approche nationale et internationale et initiative DEI d’investissement
999490
Le programme national d’investissement en capital de ventureLAB aidera 40 entreprises en démarrage riches en PI à obtenir des capitaux de fonds privés nationaux ou internationaux, ce qui leur permettra de croître et de se développer à l’échelle mondiale à partir du Canada, en générant des revenus et en collaborant à leurs économies locales, en créant de nouveaux emplois et en renforçant l’avantage concurrentiel du Canada.
324 375,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000291
1000291
Construire un corridor pédestre le long de la rivière Maitland dans les villages de Fordwich, Wroxeter et Gorrie.
428 070,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000304
1000304
Remplacer l’unité de déshumidification existante sur le toit du complexe sportif Mold-Masters.
694 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000308
1000308
Améliorer les commodités extérieures du parc Victoria, y compris la mise en place de sentiers accessibles, la construction de jeux d’eau conviviaux, d’un nouvel abri solaire, la plantation, l’excavation et la préservation d’arbres, ainsi que l’installation de bancs et de tables de pique-nique permanentes.
321 930,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000319
1000319
Installer une technologie de récupération de chaleur au complexe sportif Mold-Masters.