Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
670433
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
10 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
644229
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
3 750,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
686800
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
23 750,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
656125
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
5 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
705360
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
15 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
639267
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
25 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
671264
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
52 092,00 $
1 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ACCÈS à l’emploi
SO240194
Grâce à ce projet d’une durée de 27 mois, AIDS Committee of Toronto cernera les besoins et les obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, l’organisme cernera d’abord les obstacles à la participation au marché du travail au moyen d’activités de recherche primaires. Les constatations serviront à l’élaboration et à la mise à l’essai d’ateliers destinés à divers groupes de personnes 2ELGBTQI+ en situation de handicap. Ces ateliers seront évalués afin de veiller à ce qu’ils soient adaptés aux besoins de la communauté cible.
166 505,00 $
1 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet pour une communauté fière
SO240235
Grâce à ce projet d’une durée de 15 mois, le Stratford Pride Community Centre (SPCC) cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Cela se fera par le biais du dialogue et de la sensibilisation, afin d’aborder les écarts de plus en plus marqués entre les valeurs des différentes générations, tout en favorisant la sécurité, l’acceptation et la joie des membres de la communauté 2ELGBTQIA+ habitant à Stratford et dans le comté de Perth. Pour ce faire, il faudra 1) lancer une campagne de sensibilisation multiplateforme pour favoriser l’empathie et jeter les bases d’un dialogue communautaire; 2) faciliter les engagements communautaires entre les diverses personnes participantes pour cerner les besoins de la communauté, tout en favorisant le dialogue et l’inclusion; 3) élaborer, mettre à l’essai et offrir des ateliers et des ressources pédagogiques visant à promouvoir la diversité communautaire; et 4) diffuser les outils, les ressources et les résultats dans la communauté et évaluer les résultats du projet.