Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
687 775,00 $
31 déc. 2024
gouvernement
226452
226452
Adopter la phase IV du plan d’aménagement du centre-ville/secteur riverain
3 615 907,00 $
31 déc. 2024
autre
2425-HQ-000105
2425-HQ-000105
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
160 000,00 $
31 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégie d'eutrophisation pour le secteur préoccupant du fleuve Saint-Laurent à Cornwall/Akwesasne
1 500 000,00 $
31 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise en Afghanistan - services de santé et de protection - Save the Children Canada - 2024
7464449 P015027001
Octobre 2024 - L'Afghanistan continue de connaître une détérioration des conditions humanitaires, avec des niveaux élevés de besoins dans toutes les provinces et tous les secteurs. En 2024, on estime que 23,7 millions de personnes auront besoin d'une aide humanitaire en raison des conséquences de nombreuses années de conflit, de l'insécurité alimentaire chronique, des déplacements, de la crise économique générale et des événements climatiques.
Avec le soutien de GAC, Save the Children Canada aide à fournir une assistance humanitaire vitale en matière de santé, de nutrition et de soutien psychosocial en Afghanistan. Les activités du projet comprennent : (1) la fourniture de services de santé essentiels, y compris un soutien psychosocial ; (2) la formation de prestataires de soins de santé ; (3) la remise en état d'établissements de santé ; et (4) la fourniture de services de protection.
798 000,00 $
31 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Thermostat pneumatique pour la rénovation à contrôle digital direct (CDD)
69 986,70 $
31 déc. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
131 142,00 $
31 déc. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q347
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.