Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 371 912,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001141
1001141
Accélérer la commercialisation des technologies de mobilité et de véhicules connectés et autonomes par le biais de Area X.O, et aider les petites et moyennes entreprises du Sud de l’Ontario à atteindre de nouveaux marchés, à attirer des investissements et à créer des emplois.
1 732 200,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001604
1001604
Soutenir les entreprises appartenant à des femmes et créer des emplois en fournissant des aides améliorées et spécialisées et élargir l’accès aux marchés intérieur et extérieur.
49 922,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
1001346
1001346
Créer un nouveau parcours d’obstacles comprenant des tyroliennes, des ponts suspendus, des balançoires à cordes et des filets pour les jeunes enfants.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
1001492
1001492
Construire un trottoir de bois pour que les visiteurs puissent explorer et apprécier les zones humides naturelles qui se trouvent sur la propriété viticole.
4 650 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001734
1001734
Fournir un soutien aux entreprises et aux organismes à but non lucratif qui dépendent du tourisme à Quinte West, dans le comté de Prince Edward, à Belleville, à Kingston, à Brockville et à Cornwall.
7 621 005,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001339
1001339
Fournir un soutien aux entreprises et aux organismes à but non lucratif qui dépendent du tourisme dans le comté de Bruce, le comté de Grey, la Ville de Barrie, la Ville d’Orillia et le comté de Simcoe.
12 000 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001716
1001716
Fournir un soutien aux entreprises et aux organisations à but non lucratif qui dépendent du tourisme à Toronto, Mississauga et Brampton.
3 510 160,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
1001759
1001759
Créer une installation carboneutre en changeant la source d’électricité d’une partie de leurs opérations pour l’énergie solaire.
483 750,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000215
1000215
Ce projet soutiendra la construction d’un centre communautaire accessible et polyvalent de 4 000 pieds carrés dans le hameau de Saint-Eugène.
275 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000266
1000266
Ce projet permettra d’agrandir le planchodrome existant et d’installer des éléments accessibles au planchodrome Alexandria situé dans le parc Island, dans la ville d’Alexandria.