Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000386
1000386
Construire une nouvelle entrée et un nouveau stationnement pour accéder aux commodités du camping de Bolton.
360 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000387
1000387
Améliorer les toilettes du parc de conservation d’Albion Hills en les aménageant pour l’hiver et en en facilitant l’accès.
600 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000421
1000421
Améliorer des tronçons du sentier de la rive nord le long du chemin de la baie de Miramichi à Saugeen Shores et reconstruire la route de la plage de Saugeen.
750 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000431
1000431
Agrandir la promenade existante de Findlay Creek et entreprendre des activités de restauration de l’habitat pour soutenir le plan de gestion de la zone humide de Leitrim.
216 810,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000451
1000451
Améliorer l’espace de représentation de la place commémorative de Meridian Place.
438 093,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000486
1000486
Créer un nouveau parc canin sans laisse et des jardins commémoratifs adjacents au nouveau centre de soins animaliers de la Peterborough Humane Society.
498 651,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000542
1000542
Agrandir l’Elora Centre For The Arts par l’ajout d’un atrium qui excède les exigences de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), l’installation d’équipements inclusifs, la rénovation et la modernisation de la cuisine existante, l’installation de systèmes de conception d’espaces modulaires multi-usages, ainsi que l’installation d’un chauffage au gaz à haute efficacité, d’un toit bien isolé, de lumières à détecteur de mouvement, de toilettes à faible débit, de robinets à détecteur de mouvement et de portes automatiques.
750 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000558
1000558
Remettre en état les terrains de tennis et les terrains de basket-ball polyvalents dans les parcs du quartier.
176 250,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000598
1000598
Rénover le St Catharines Museum and Welland Canals Centre, y compris la reconstruction et la réparation d’une plate-forme d’observation accessible qui surplombe le canal Welland, ainsi que le pont piétonnier correspondant.
455 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000605
1000605
Revitaliser le parc Riverside dans la cité de Kemptville en créant un espace de rassemblement en plein air pour la communauté grandissante, en plus de nouvelles activités et commodités accessibles qui peuvent être utilisées tout au long de l’année.