Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000386

Numéro de l’entente :

1000386

Durée : du 1 avr. 2022 au 29 févr. 2024
Description :

Construire une nouvelle entrée et un nouveau stationnement pour accéder aux commodités du camping de Bolton.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : PALGRAVE, Ontario, CA L0N 1P0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000387

Numéro de l’entente :

1000387

Durée : du 1 avr. 2022 au 29 févr. 2024
Description :

Améliorer les toilettes du parc de conservation d’Albion Hills en les aménageant pour l’hiver et en en facilitant l’accès.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : CALEDON, Ontario, CA L7E 3E7

gouvernement

Entente :

1000421

Numéro de l’entente :

1000421

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Améliorer des tronçons du sentier de la rive nord le long du chemin de la baie de Miramichi à Saugeen Shores et reconstruire la route de la plage de Saugeen.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : SOUTHAMPTON, Ontario, CA N0H 2L0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000431

Numéro de l’entente :

1000431

Durée : du 1 avr. 2022 au 1 sept. 2023
Description :

Agrandir la promenade existante de Findlay Creek et entreprendre des activités de restauration de l’habitat pour soutenir le plan de gestion de la zone humide de Leitrim.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1T 0G6

gouvernement

Entente :

1000451

Numéro de l’entente :

1000451

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Améliorer l’espace de représentation de la place commémorative de Meridian Place.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : BARRIE, Ontario, CA L4M 1A8

438 093,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000486

Numéro de l’entente :

1000486

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Créer un nouveau parc canin sans laisse et des jardins commémoratifs adjacents au nouveau centre de soins animaliers de la Peterborough Humane Society.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : PETERBOROUGH, Ontario, CA K9L 2A3

498 651,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000542

Numéro de l’entente :

1000542

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Agrandir l’Elora Centre For The Arts par l’ajout d’un atrium qui excède les exigences de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), l’installation d’équipements inclusifs, la rénovation et la modernisation de la cuisine existante, l’installation de systèmes de conception d’espaces modulaires multi-usages, ainsi que l’installation d’un chauffage au gaz à haute efficacité, d’un toit bien isolé, de lumières à détecteur de mouvement, de toilettes à faible débit, de robinets à détecteur de mouvement et de portes automatiques.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : ELORA, Ontario, CA N0B 1S0

gouvernement

Entente :

1000558

Numéro de l’entente :

1000558

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Remettre en état les terrains de tennis et les terrains de basket-ball polyvalents dans les parcs du quartier.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : NIAGARA FALLS, Ontario, CA L2G 2C5

gouvernement

Entente :

1000598

Numéro de l’entente :

1000598

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Rénover le St Catharines Museum and Welland Canals Centre, y compris la reconstruction et la réparation d’une plate-forme d’observation accessible qui surplombe le canal Welland, ainsi que le pont piétonnier correspondant.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : ST CATHARINES, Ontario, CA L2M 3Y4

gouvernement

Entente :

1000605

Numéro de l’entente :

1000605

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Revitaliser le parc Riverside dans la cité de Kemptville en créant un espace de rassemblement en plein air pour la communauté grandissante, en plus de nouvelles activités et commodités accessibles qui peuvent être utilisées tout au long de l’année.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : KEMPTVILLE, Ontario, CA K0G 1J0