Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-03244
FR-03244
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-03254
FR-03254
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-03275
FR-03275
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-03286
FR-03286
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-03306
FR-03306
élaborer un plan d'adoption numérique
759 915,00 $
1 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Building Healthy Relationships: Children/Youth with Intellectual and Developmental Disabilities
018124750
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
46 500 000,00 $
1 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
C2R2: Demand-Driven Workforce Training Solutions for a Clean Economy
018733782
Le PSMS vise à aider les employeurs et les travailleurs en appuyant des secteurs clés de l’économie dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions pour répondre à leurs besoins et défis immédiats, émergents et à long terme en matière de main-d’œuvre.
14 768 865,00 $
1 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Building a Workforce for Canada's Energy Transition
018734806
Le PSMS vise à aider les employeurs et les travailleurs en appuyant des secteurs clés de l’économie dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions pour répondre à leurs besoins et défis immédiats, émergents et à long terme en matière de main-d’œuvre.
2 044 730,00 $
1 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sprout Ideas: Community Impact Fellowships
018737932
L'objectif du programme est de mettre à l'essai l'octroi de ces micro-subventions à d'anciens participants de SJC, c'est-à-dire à des jeunes qui ont déjà bénéficié d'opportunités de services auprès de SJC. Dans le cadre du présent volet, les organismes concevront et octroieront ces micro-subventions pour encourager un comportement altruiste, contribuer à éliminer les obstacles, notamment les obstacles financiers et permettre la réalisation des objectifs de service.
492 567,00 $
1 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Alberta Civil Society Emerging Leaders (ACSEL) Microgrant Program
18751503
L'objectif du programme est de mettre à l'essai l'octroi de ces micro-subventions à d'anciens participants de SJC, c'est-à-dire à des jeunes qui ont déjà bénéficié d'opportunités de services auprès de SJC. Dans le cadre du présent volet, les organismes concevront et octroieront ces micro-subventions pour encourager un comportement altruiste, contribuer à éliminer les obstacles, notamment les obstacles financiers et permettre la réalisation des objectifs de service.