Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1137534 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance PI - Niveau 2

Numéro de l’entente :

993423

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet permettra aux entreprises d’avoir une stratégie de propriété intellectuelle. Dans un premier temps, un diagnostic au niveau de la propriété intellectuelle sera réalisé et par la suite un plan d’action sera élaboré.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Z 1B1

organisme à but lucratif

Entente :

Contrôles environnementaux

Numéro de l’entente :

993561

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 janv. 2024
Description :

Le projet permet aux patients d'accéder aux commandes de confort de la chambre directement depuis l'IBT (Integrated Bedside Terminal) sans quitter leur lit. Le patient pourra contrôler la température, les lumières et les stores tout, et le système offre la possibilité d'intégrations avec d'autres dispositifs IdO (internet des objets) installés à l'avenir. Le projet a un impact direct sur diverses initiatives dans le secteur de la santé, comme la réduction de l'impact sur notre environnement, la réduction du risque de blessure des patients et l'amélioration de l'affectation des ressources hospitalières.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 2M2

30 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Wave View Imaging Inc.

Numéro de l’entente :

993748

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet consiste à améliorer la position commerciale de l'entreprise. Cela comprend l'élaboration d'un modèle commercial solide, y compris un modèle de tarification et de revenus. Différents modèles commerciaux, propres à une application, peuvent être élaborés. La découverte de clients dans différents segments du marché américain sera effectuée, ainsi que les exigences et les défis propres à chaque site. En outre, la stratégie sera étudiée pour l'application du code de remboursement américain. Le projet impliquera également l'amélioration des processus concernant le processus de gestion de la qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Optimisation de la conception des systèmes industriels électrifiés afin d'aborder la faisabilité, l'amélioration et la rentabilité pour les petites et moyennes entreprises.

Numéro de l’entente :

993835

Durée : du 1 sept. 2022 au 24 mars 2023
Description :

Le Centre for Advanced Manufacturing and Design Technologies (CAMDT) du Sheridan College est à la recherche de fonds pour aider et préparer les petites et moyennes entreprises (PME) à élaborer et à optimiser la conception du matériel et des logiciels intégrés des systèmes électrifiés pour des applications telles que les véhicules électriques (VE), les véhicules électriques à batterie (VEB) et les environnements de fabrication électrifiés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 2L1

20 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Établissement d'un inventaire de tissus de canola pour le test de la maladie de la hernie des crucifères

Numéro de l’entente :

993850

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Formation technique pour un système de gestion de l'inventaire des tissus et des semences de canola pour le test de la maladie de la hernie des crucifères.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

30 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Élaboration et amélioration des produits d'éclairage intelligents

Numéro de l’entente :

993884

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif du projet est d'utiliser les commentaires des consommateurs pour développer et améliorer les produits d'éclairage intelligents de l'entreprise, en élaborant les générations futures et en ajoutant de nouveaux modèles à la production. Cela comprend la conception, l'approvisionnement en pièces et l'aide à la mise en place de la fabrication d'une manière rentable qui protège la propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2Z 3V6

23 430,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - N3: Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

993982

Durée : du 1 sept. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5

28 289,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PPAME – Remplacement des brûleurs à combustibles fossiles par des torches à plasma propres dans les fours à banc de cuisson d'anodes

Numéro de l’entente :

993991

Durée : du 1 sept. 2022 au 28 juil. 2023
Description :

Ce projet consiste à réaliser, sur le site d'essai d'un partenaire étranger en Suisse, des essais pilotes de cuisson d'anodes de carbone à l'aide de torches à plasma au lieu de brûleurs à combustible fossile, afin de réduire les émissions de gaz à effets de serre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3J 1R4

590 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Progresser vers la capacité des drones supersoniques

Numéro de l’entente :

994022

Durée : du 1 sept. 2022 au 28 févr. 2025
Description :

Développement de l'aérospatiale supersonique et hypersonique. Le projet aboutira à une plateforme d'essai supersonique pour tester les principaux systèmes qui composent un drone supersonique. Le projet comprend la fabrication avancée de drones supersoniques et hypersoniques, y compris les sous-systèmes critiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Redcliff, Alberta, CA T0J 2P0

19 500,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : analyse du paysage des brevets, recherches liées à la liberté d'exploitation, analyse concurrentielle ciblée, etc.

Numéro de l’entente :

994037

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Mettre en œuvre les principales recommandations issues de la définition et du plan de la stratégie de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 3X1