Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
110 000,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de doctorat du Programme d'études supérieures du Canada
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
110 000,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de doctorat du Programme d'études supérieures du Canada
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
110 000,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de doctorat du Programme d'études supérieures du Canada
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
97 500,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de doctorat du Programme d'études supérieures du Canada
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
25 000,00 $
1 sept. 2022
Honorer nos vétérans indigènes
1 500,00 $
1 sept. 2022
Journée de reconnaissance pour les membres de l'Association canadienne des vétérans de la Corée
734 340,00 $
1 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Fierté bispirituelle des Métis : protéger et célébrer les personnes 2ELGBTQQIA+
SO220065
Dans le cadre de ce projet de 42 mois, l’organisme Les Femmes Michif Otipemisiwak augmentera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe contre les femmes, les filles et les personnes autochtones 2ELGBTQQIA+. Pour ce faire, il élaborera un plan d’action national pour les personnes métisses 2ELGBTQQIA+, auquel participeront des membres de l’ensemble de la mère-patrie de la Nation métisse.
La réalisation du plan d’action national se fera grâce à la création d’un comité consultatif national sur les personnes métisses 2ELGBTQQIA+ qui supervisera les étapes d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation du projet. Le comité cernera et comblera les lacunes existantes relatives aux expériences et aux perspectives des personnes métisses 2ELGBTQQIA+, en mettant l’accent sur les modèles de prévention. Il s’agira notamment de mobiliser les personnes métisses 2ELGBTQQIA+ à l’égard de leurs expériences de violence fondée sur le sexe (VFS), du soutien approprié culturellement et des pratiques et protocoles de collecte de données.
Au cours de cette recherche et de cette collecte de données, ainsi que dans le cadre des activités de mobilisation, le comité consultatif national sur les personnes métisses 2ELGBTQQIA+ élaborera et présentera un plan d’action national sur ces personnes avec des bailleurs de fonds, des partenaires et des groupes de la société civile.
40 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de durabilité et de planification stratégique
SO21953
Ce projet d’une durée de 7 mois est la phase 2 du projet SO20206. Il permettra de renforcer les capacités du Pride Calgary Planning Committee à faire progresser l’égalité des communautés LGBTQ2. Cet objectif sera atteint en renforçant la capacité de gestion au moyen de l’élaboration et du perfectionnement des ressources de gouvernance du conseil d’administration, en améliorant les données probantes et la compréhension des défis et des obstacles auxquels font face les communautés LGBTQ2 grâce à une évaluation exhaustive des besoins de la communauté, et en assurant la planification stratégique.
Une personne consultante externe effectuera un examen détaillé des activités de l’organisme pour déterminer et élaborer les outils nécessaires pour améliorer sa gouvernance organisationnelle, sa délégation des pouvoirs et sa capacité de gestion des relations externes. On établira aussi un groupe diversifié et inclusif de parties prenantes clés qui élaborera des modèles de pratiques exemplaires et donnera des conseils sur la planification stratégique des programmes et services. Cette approche à multiples facettes permettra d’élaborer un plan stratégique sur cinq ans pour renforcer la capacité du Pride Calgary Planning Committee de croître et de soutenir les communautés LGBTQ2 de manière viable.
À la fin du projet, l’organisme aura amélioré ses connaissances et ses capacités en vue de faire progresser l’égalité relativement au genre, à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre et à l’expression de genre.
750 000,00 $
1 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Agents de liaison et APTM : Partenariat communautaire et renforcement des capacités
SO220024
Ce projet d'une durée de 43 mois permettra d'accroître la capacité des membres de l'Association des femmes autochtones du Canada à prévenir ou à combattre la violence fondée sur le sexe à l'égard des femmes, des filles et des personnes autochtones de genres divers. Plus précisément, le projet permettra la création de deux (2) postes d'agent de liaison, qui travailleront en partenariat avec les associations provinciales/territoriales membres (PTMA) afin de développer leurs capacités pour leur permettre de mieux servir leurs communautés constituantes, composées d'Autochtones, de femmes, de filles et de personnes de genres divers. Une formation et un soutien seront fournis pour permettre aux PTMA de rechercher de nouvelles sources de financement afin de mieux soutenir et maintenir les programmes locaux de lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS). Des plans stratégiques personnalisés seront élaborés pour chaque PTMA afin d'améliorer leurs programmations, ainsi que des plans de stabilité financière pour assurer la longévité, le maintien ou la croissance des programmes de lutte contre la VFS.
732 481,00 $
1 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Devenir un modèle pour mettre fin à l’orientation sexuelle et à la discrimination fondée sur le sexe
SO220063
Grâce à ce projet de 13 mois, l’Assemblée des Premières Nations (APN) augmentera sa capacité à prévenir ou à lutter contre la violence fondée sur le sexe à l’endroit des femmes, des filles ou des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Cet objectif sera atteint en cernant des recours pour toute future discrimination fondée sur le sexe ou sur l’orientation sexuelle, ce qui conduira à une atmosphère plus respectueuse pour toutes les Premières Nations membres de l’APN, le personnel et les partenaires.
Un examen et une analyse de la littérature scientifique, des documents et des politiques seront effectués au sein de l’APN. Cela comprendra un examen de toutes les lois applicables, des politiques et du code de conduite de l’APN. Au cours de cet examen, il y aura une activité de mobilisation et une séance d’information avec les dirigeants des Premières Nations, y compris les comités internes de l’APN et les forums de l’Assemblée extraordinaire des Chefs (AEC). Le processus de traitement des allégations et des plaintes sera examiné de manière critique avec la participation d’une entreprise externe en vue de soutenir la conception, la méthodologie, l’échantillonnage et l’analyse des données de l’enquête.
Un rapport sera élaboré, qui comprendra des recommandations sur les changements en matière de politiques et de processus à apporter au sein de l’Assemblée des Premières Nations; et faire en sorte que l’APN soit un modèle pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.