Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
44 308,00 $
31 août 2022
organisme à but lucratif
600070291
600070291
Installation touristique : le projet vise à appuyer le démarrage des activités d'hébergement touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l'agrotourisme et ainsi développer une nouvelle destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité de La Matanie profite des occasions du marché « post-pandémie ».
83 750,00 $
31 août 2022
organisme à but lucratif
600070328
600070328
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique d'un lieu d'hébergement adaptant ses produits et services au contexte actuel et en se positionnant pour le futur.
100 000,00 $
31 août 2022
organisme à but lucratif
600070540
600070540
Expansion et ajout d’installations : le projet vise à améliorer l’offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine des centres de bien-être, afin qu’elle adapte ses services au contexte actuel.
143 825,00 $
31 août 2022
organisme à but lucratif
600070562
600070562
Mise à niveau d’un attrait : le projet vise à améliorer et moderniser l’offre touristique de Forêt de l’Abbaye, une entreprise œuvrant dans le domaine de l’agrotourisme, en adaptant ses installations au contexte actuel et se positionnant pour le futur.
10 350,00 $
31 août 2022
bénéficiaire autochtone
600070580
600070580
Honoraires professionnels : le projet vise à développer l'offre touristique de la communauté d'Odanak en mandatant un expert qui réalisera une étude de faisabilité et un plan de développement touristique.
600 000,00 $
31 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Projets scientifiques en appui au rétablissement du caribou en Colombie-Britannique
50 000,00 $
31 août 2022
bénéficiaire autochtone
Projet de gardiens des terres ancestrales de la Première Nation d’English River
50 000,00 $
31 août 2022
bénéficiaire autochtone
Projet d’initiative des gardiens de Ketegaunseebee 2022
7 500,00 $
31 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Célébration du 50e anniversaire de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs et de l’action citoyenne
22 077,00 $
31 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-IHPP-G-QUE-007
500002572
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.