Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
17 sept. 2022
The Peaceful Brain, a celebration against hate, discrimination, and prejudice
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
500 000,00 $
13 sept. 2016
691 162,00 $
23 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Espaces plus sécuritaires en Ontario : renforcer le travail axé sur les personnes survivantes
ON18962
Ce projet de 46 mois répondra aux besoins de capacités organisationnelles pour permettre à Dandelion Initiative de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée par le renforcement de ses partenariats, réseaux et initiatives collectives; l'élaboration d'un plan de viabilité financière; l'examen des politiques et des pratiques organisationnelles à l'aide d'outils d'analyse transformatrice de genre; et le renforcement des pratiques de recrutement et de rétention des employés et des facilitateurs.
363 966,00 $
15 juin 2019
Dechinta : Les femmes autochtones et l'éducation
AN18720
Ce projet d'une durée de 36 mois portera sur les besoins de l'organisme en matière de capacité afin de lui permettre de continuer à offrir des programmes dirigés par des Autochtones dans les collectivités du Nord et de promouvoir des changements sociaux et systémiques vers l'égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à l'examen de la gouvernance et des politiques du conseil d'administration, à l'élaboration d'un plan de communication complet et à une stratégie de défense des droits qui réduira les obstacles auxquels se heurtent les femmes autochtones pour accéder aux possibilités d'études postsecondaires.
624 866,00 $
1 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Impact et mise en œuvre de Dechinta : passer de la recherche à la transformation
SO220089
Grâce à ce projet de 29 mois, Dechinta Initiatives renforcera sa capacité de prévention et de lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS) envers les femmes, les filles ou les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.
67 500,00 $
15 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Dechinta : les femmes autochtones et l’éducation
AN18720
Ce projet d’une durée de 58 mois répondra aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour permettre à l’organisme de continuer à offrir des programmes dirigés par des Autochtones dans les collectivités du Nord afin de promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à l’examen de la gouvernance du conseil et des politiques, à l’élaboration d’un plan de communications complet et d’une stratégie de plaidoyer qui réduit les obstacles auxquels sont confrontées les femmes autochtones pour accéder aux possibilités d’études postsecondaires.
Des fonds supplémentaires seront utilisés pour élaborer et mettre en œuvre un plan de durabilité qui permet de diversifier les sources de revenus de l’organisme.
11 835,00 $
10 janv. 2019
Ce projet financera une initiative ponctuelle en vue de fournir du soutien aux déplacements afin de permettre à 8 conseillers parajudiciaires aux Autochtones de Aboriginal Legal Services afin d'assister au Rassemblement national au sujet du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones et aux réunions connexes du 4 au 8 mars 2019 à Ottawa (Ontario).
756 700,00 $
15 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IELCC - Urgent Repairs and Renovations
19359124
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
20 202,00 $
28 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
24 741,00 $
31 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Educational Program on Financial Literacy and Financial Abuse
020208120
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..