Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

60330 dossiers trouvés

15 000,00 $

17 sept. 2022
Entente :

The Peaceful Brain, a celebration against hate, discrimination, and prejudice

Durée : du 17 sept. 2022 au 8 oct. 2022
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Longueuil, Québec, CA J4G 2S1

500 000,00 $

13 sept. 2016
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA

691 162,00 $

23 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Espaces plus sécuritaires en Ontario : renforcer le travail axé sur les personnes survivantes

Numéro de l’entente :

ON18962

Durée : du 23 mai 2019 au 1 déc. 2023
Description :

Ce projet de 46 mois répondra aux besoins de capacités organisationnelles pour permettre à Dandelion Initiative de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée par le renforcement de ses partenariats, réseaux et initiatives collectives; l'élaboration d'un plan de viabilité financière; l'examen des politiques et des pratiques organisationnelles à l'aide d'outils d'analyse transformatrice de genre; et le renforcement des pratiques de recrutement et de rétention des employés et des facilitateurs.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M6H 4H7

363 966,00 $

15 juin 2019
Entente :

Dechinta : Les femmes autochtones et l'éducation

Numéro de l’entente :

AN18720

Durée : du 15 juin 2019 au 14 juin 2022
Description :

Ce projet d'une durée de 36 mois portera sur les besoins de l'organisme en matière de capacité afin de lui permettre de continuer à offrir des programmes dirigés par des Autochtones dans les collectivités du Nord et de promouvoir des changements sociaux et systémiques vers l'égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à l'examen de la gouvernance et des politiques du conseil d'administration, à l'élaboration d'un plan de communication complet et à une stratégie de défense des droits qui réduira les obstacles auxquels se heurtent les femmes autochtones pour accéder aux possibilités d'études postsecondaires.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2N5

624 866,00 $

1 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Impact et mise en œuvre de Dechinta : passer de la recherche à la transformation

Numéro de l’entente :

SO220089

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Grâce à ce projet de 29 mois, Dechinta Initiatives renforcera sa capacité de prévention et de lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS) envers les femmes, les filles ou les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2N5

67 500,00 $

15 juin 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Dechinta : les femmes autochtones et l’éducation

Numéro de l’entente :

AN18720

Durée : du 15 juin 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 58 mois répondra aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour permettre à l’organisme de continuer à offrir des programmes dirigés par des Autochtones dans les collectivités du Nord afin de promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à l’examen de la gouvernance du conseil et des politiques, à l’élaboration d’un plan de communications complet et d’une stratégie de plaidoyer qui réduit les obstacles auxquels sont confrontées les femmes autochtones pour accéder aux possibilités d’études postsecondaires.

Des fonds supplémentaires seront utilisés pour élaborer et mettre en œuvre un plan de durabilité qui permet de diversifier les sources de revenus de l’organisme.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 0E7

11 835,00 $

10 janv. 2019
Description :

Ce projet financera une initiative ponctuelle en vue de fournir du soutien aux déplacements afin de permettre à 8 conseillers parajudiciaires aux Autochtones de Aboriginal Legal Services afin d'assister au Rassemblement national au sujet du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones et aux réunions connexes du 4 au 8 mars 2019 à Ottawa (Ontario).

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Diversification Des Collectivités (DEC-Diversification)
Location : Toronto, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IELCC - Urgent Repairs and Renovations

Numéro de l’entente :

19359124

Durée : du 15 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Réparations & Réno-PN
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Mississauga, Ontario, CA L5M6E2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Educational Program on Financial Literacy and Financial Abuse

Numéro de l’entente :

020208120

Durée : du 31 mars 2025 au 30 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Mississauga, Ontario, CA L5M1V9