Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

257237 dossiers trouvés

10 000,00 $

1 nov. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts

Numéro de l’entente :

188162

Durée : du 1 nov. 2025 au 31 oct. 2026
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont de soutenir :

• les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données probantes issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

17 525,00 $

1 nov. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts

Numéro de l’entente :

188103

Durée : du 1 nov. 2025 au 31 oct. 2026
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont de soutenir :

• les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données probantes issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

30 000,00 $

1 nov. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts

Numéro de l’entente :

188118

Durée : du 1 nov. 2025 au 31 oct. 2026
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont de soutenir :

• les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données probantes issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1N8

14 938,00 $

1 nov. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts

Numéro de l’entente :

188080

Durée : du 1 nov. 2025 au 31 oct. 2026
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont de soutenir :

• les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données probantes issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

24 000,00 $

1 nov. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts

Numéro de l’entente :

188077

Durée : du 1 nov. 2025 au 31 oct. 2026
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont de soutenir :

• les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données probantes issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

10 000,00 $

1 nov. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts

Numéro de l’entente :

188100

Durée : du 1 nov. 2025 au 31 oct. 2026
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont de soutenir :

• les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données probantes issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 3M5

25 000,00 $

1 nov. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts

Numéro de l’entente :

188091

Durée : du 1 nov. 2025 au 31 oct. 2026
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont de soutenir :

• les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données probantes issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : St. Catharines, Ontario, CA L2S 3A1

18 699,00 $

1 nov. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts

Numéro de l’entente :

188095

Durée : du 1 nov. 2025 au 31 oct. 2026
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont de soutenir :

• les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données probantes issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4

300 000,00 $

1 nov. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

S. d'éq.: Appel transn. conjoint Parten. europ. pour transf. sys. santé/soins

Numéro de l’entente :

188459

Durée : du 1 nov. 2025 au 31 oct. 2028
Description :

French:

Cofondé par la Commission européenne et sous les auspices d’Horizon Europe, le Partenariat européen pour la transformation des systèmes de santé et de soins vise à harmoniser les stratégies de recherche à l’échelle régionale et nationale, à promouvoir l’excellence, à accroître la compétitivité des systèmes de santé et de soins en Europe et, en parallèle, à favoriser la collaboration entre les États membres de l’Union européenne ainsi qu’entre ces derniers et les autres pays du monde. En 2025, 34 organismes de financement ont lancé un appel transnational conjoint afin de soutenir des projets de recherche novateurs et collaboratifs.
L’appel de 2025 poursuit les objectifs suivants :
- Améliorer les systèmes de soins primaires et de proximité.
- Doter les responsables des politiques et les décisionnaires d’outils et de connaissances pour guider les périodes de transition qui s’imposent.
- Promouvoir l’innovation pour améliorer les services sur le plan financier, organisationnel et pratique.
- Encourager les collaborations interdisciplinaires et transnationales.
Les projets doivent comprendre des plans d’exécution et d’adhésion concrets qui transcendent leur durée et leur contexte.
Sous-thème 1 : Renforcement des systèmes de soins primaires et de proximité
Sous-thème 2 : Approches systémiques pour la modernisation du secteur

Les projets doivent en outre contribuer à l’atteinte des objectifs opérationnels, particuliers et généraux du Partenariat européen pour la transformation des systèmes de santé et de soins, notamment en générant les retombées qui suivent :
1. Résultats sur la santé
• Réduction de la morbidité et de la mortalité
• Amélioration de la prise en charge des maladies chroniques
• Promotion de la santé mentale et du bien-être
2. Rentabilité et efficacité du système
• Réduction du coût des soins de santé
• Diminution des réhospitalisations
• Simplification des cheminements cliniques
3. Accès et équité
• Accès accru à des soins de haute qualité pour tous, indépendamment de la situation socioéconomique, du lieu de résidence ou de l’origine culturelle
4. Politiques et pratiques
• Influence éprouvée sur les politiques, la réglementation et les pratiques cliniques
5. Autonomisation et autogestion
• Participation accrue des patients et de la population
• Soutien offert pour favoriser l’autogestion de la santé
6. Production et dissémination de connaissances
• Production de connaissances et élaboration de pratiques exemplaires
• Dissémination efficace des connaissances aux populations concernées
7. Approche en réseau
• Collaboration multidisciplinaire et intersectorielle
• Mise à profit d’expertises diverses (p. ex. soins de santé, santé numérique, santé publique, économie, sciences humaines, éducation, industrie, secteur à but non lucratif, utilisateurs finaux)
• Prise en compte des projets dans les stratégies organisationnelles en vue d’accroître les retombées transformatrices
• Consolidation des liens avec de larges réseaux et avec le secteur stratégique pour maximiser la portée des projets et leurs retombées
8. Viabilité et écoresponsabilité
• Viabilité à long terme des solutions
• Promotion de pratiques de santé écoresponsables
• Adaptation aux changements climatiques

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

26 415,00 $

1 nov. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts

Numéro de l’entente :

188183

Durée : du 1 nov. 2025 au 31 oct. 2026
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont de soutenir :

• les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données probantes issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1