Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
15 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Étude du cycle de vie de l’halicte de la réserve de parc national de l'Île de Sable
GC-1784
Cette contribution soutient la mise en œuvre du programme de rétablissement de l’halicte de l'île de Sable dans la réserve de parc national de l'île de Sable. Les résultats permettront de mieux comprendre le cycle de vie et la structure sociale de l'espèce.
10 000,00 $
15 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude de faisabilité d'un spectacle de lumière
GC-1798
La contribution soutient une étude de faisabilité qui explorera la création d'un programme de soirée d'un partenaire d'ancrage sous la forme d'un spectacle de lumière à la Forteresse de Louisbourg. Ce programme permettra d'augmenter le nombre de visiteurs en soirée et de soutenir les entreprises et organisations locales de Louisbourg.
10 000,00 $
15 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établissement de relations, organisation de deux ateliers pour les jeunes participant au camp de carrières STIM de Makigiaqta et étude de la possibilité d’offrir d’autres programmes et partenariats axés sur les jeunes dans le Nord du Canada
KME-2223-0002
Shad organisera deux ateliers à Cambridge Bay pour permettre aux élèves du Kitikmeot de découvrir, en petits groupes, les domaines des STIAM (sciences, technologie, ingénierie, arts et mathématiques) au moyen d’activités pratiques et d’un apprentissage par l’expérience.
18 000,00 $
15 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Création du livre pour enfants et de la trousse pour enseignants Think About the Arctic 2022-2023
KME-2223-0004
Le livre et la trousse pour enseignants Think About The Arctic aideront les enfants canadiens à s’informer sur l’Arctique et le Nord canadien ainsi que sur la science et la technologie polaires tout en vivant une expérience musicale agréable. Le livre et la trousse pédagogique résumeront l’information pour faire connaître l’Arctique et le Nord du Canada, inspirer et commencer à former la prochaine génération de chercheurs canadiens des milieux polaires, et encourager la diffusion de connaissances et les partenariats sur la science polaire, au Canada comme à l’échelle internationale.
242 904,00 $
15 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023157
000023157
Créer un programme de développement des compétences numériques et d'adoption de technologies à l'intention des femmes entrepreneurs - budget de 2021
4 000,00 $
15 août 2022
La Fête de l’Acadie au Fort La Tour
1348925
Programme des célébrations et commémorations
3 500,00 $
15 août 2022
Fêtons l'Acadie 2022 à Cap Saint-Georges
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Programme des célébrations et commémorations
3 500,00 $
15 août 2022
Fêtons l'Acadie à l'Anse-à-Canards 2022
1348929
Programme des célébrations et commémorations
4 000,00 $
15 août 2022
Fêtons en grand notre Acadie - Chéticamp 2022
1348931
Programme des célébrations et commémorations
3 750,00 $
15 août 2022
Fêtons l'Acadie!
1348937
Programme des célébrations et commémorations